Définitions

Série d’images liées entre elles, quelle que soit la manière dont elles sont fixées ou codées i) représentant la configuration tridimensionnelle des couches qui composent un produit semi-conducteur ; ii) dans laquelle chaque image reproduit le dessin ou une partie du dessin d’une surface du produit semi-conducteur à n’importe quel stade de sa fabrication.

Invention nouvelle, impliquant une activité inventive et susceptible d’application industrielle, même lorsqu’elle porte sur un produit composé de matière biologique ou en contenant, ou sur un procédé permettant de produire, de traiter ou d’utiliser de la matière biologique. Une matière biologique isolée de son environnement naturel ou produite à l’aide d’un procédé technique peut être l’objet…

Ensemble végétal d’un seul taxon botanique du rang le plus bas connu qui, qu’il réponde ou non pleinement aux conditions d’octroi d’une protection des obtentions végétales, peut: i) être défini par l’expression des caractères résultant d’un certain génotype ou d’une certaine combinaison de génotypes, ii) être distingué de tout autre ensemble végétal par l’expression d’au moins un…

Matière contenant des informations génétiques et qui est autoreproductible ou reproductible dans un système biologique.

Ensemble constitué de végétaux entiers ou de parties de végétaux dans la mesure où ces parties peuvent produire des végétaux entiers, tous deux dénommés «constituants variétaux».

Tout procédé utilisant une matière microbiologique, comportant une intervention sur une matière microbiologique ou produisant une matière microbiologique. Un procédé d’obtention de végétaux ou d’animaux est essentiellement biologique s’il consiste intégralement en des phénomènes naturels tels que le croisement ou la sélection.

Désigne i) le matériel de reproduction ou de multiplication végétative, sous quelque forme que ce soit, ii) le produit de la récolte, y compris les plantes entières et les parties de plantes, et iii) tout produit fabriqué directement à partir du produit de la récolte.

Substance active et préparation contenant une ou plusieurs substances actives qui sont présentées sous la forme dans laquelle elles sont livrées à l’utilisateur et qui sont destinées à : i) protéger les végétaux ou les produits végétaux contre tous les organismes nuisibles ou à prévenir leur action, pour autant que ces substances ou préparations ne…

Les éléments chimiques et leurs composés tels qu’ils se présentent à l’état naturel ou tels qu’ils sont produits par l’industrie, incluant toute impureté résultant inévitablement du procédé de fabrication. La substance active peut désigner un micro-organismes, y compris les virus, exerçant une action générale ou spécifique i) sur les organismes nuisibles ; ii) sur les végétaux,…

Mélange ou solution composée de deux ou plusieurs substances, dont au moins une substance active, destiné à être utilisé comme produit phytopharmaceutique.

Plantes vivantes et les parties vivantes de plantes, y compris les fruits frais et les semences.

Produits d’origine végétale non transformés ou ayant subi une préparation simple telle que mouture, séchage ou pression, pour autant qu’il ne s’agisse pas de végétaux.

Ennemis des végétaux ou des produits végétaux appartenant au règne animal ou végétal, ainsi que les virus, bactéries et mycoplasmes ou autres agents pathogènes.