Définition juridique : Accord de participation des salariés | Notice d’information du salarié
NOTICE D’INFORMATION DU SALARIE BENEFICIAIRE PRIME DE PARTICIPATION Chaque année, dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice, un rapport relatif à l’accord de participation est établi. Il est soumis au comité d’entreprise, auquel cas, il est vous est directement adressé en tant que salarié. Information individuelle Vous recevrez un livret d’épargne salariale […]