Définitions

Marque : Définition juridique

Marque distinctive : Définition juridique

Déchéance de marque : Définition juridique

Usage sérieux de marque : Définition juridique

Contrefaçon de marque : Définition juridique

Faute en matière de concurrence déloyale : Définition juridique

Risque de confusion entre marques : Définition juridique

Autorité de la chose jugée : Définition juridique

Fin de non-recevoir : Définition juridique

Action dilatoire : Définition juridique

Suivi du temps de travail : Définition juridique

Entités ne relevant pas des entreprises : Définition juridique

Micelle

Prétentions nouvelles en appel : Définition juridique

Micelle inverse

Référé-travail pour dommage imminent : Définition juridique

Protium

Astreinte : Définition juridique

Vésicule unilamellaire

Résistance abusive : Définition juridique