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Photographies de commande : l’originalité difficile à établir
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Les photographies réalisées sur les consignes d’un commanditaire sont difficilement protégeables en raison de la marge de créativité réduite du photographe. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
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Journaliste photographe pigiste : le CDI suppose la régularité
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Le journaliste photographe, s’il collabore périodiquement avec une société ne peut revendiquer un CDI si sa collaboration ne présente pas de caractère de régularité ni de permanence et surtout pas si elle représente un montant limité du total de ses rémunérations Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en…
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Image incitant à la haine raciale : levée d’immunité ordonnée
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La levée de l’immunité parlementaire de la députée européenne Mylène Troszczynski (Rassemblement national) a été levée. Cette dernière avait posté sur Twitter une photographie sur laquelle figurait un groupe de femmes portant un vêtement qui dissimulait la totalité de leur visage, à l’exception des yeux, et semblant attendre devant une caisse d’allocations familiales (CAF). La…
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Savoir-faire journalistique et originalité des articles de presse
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En matière de presse, les juridictions distinguent bien le savoir-faire journalistique de l‘originalité. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
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Instagram pour bénéficier de la présomption de droits d’auteur
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Publier une œuvre sur Instagram est un critère permettant de bénéficier de la présomption de titularité de droits d’auteur (acte de divulgation). Selon l’article L.113-1 du code de la propriété intellectuelle, « la qualité d’auteur appartient, sauf, preuve contraire Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
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Pochettes musicales : attention au crédit photographique
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L’éditeur musical est pleinement responsable des erreurs de crédit accompagnant les photographies d’album. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
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Mise en tutelle et image des personnalités
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L’interdiction de prendre des photographies (y compris avec smartphone) d’une actrice atteinte d’une maladie grave et placée sous tutelle peut être ordonnée par le juge y compris à titre préventif. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
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Photographie publicitaire du salarié : Franprix condamné
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L’utilisation de l’image du salarié à des fins publicitaires doit être encadrée y compris sur son périmètre d’utilisation. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
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Atteinte à l’image : la responsabilité des réseaux sociaux tiers
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L’interdiction de poursuivre une atteinte à la réputation d’une société peut être ordonnée à l’auteur fautif qui doit mener les démarches nécessaires auprès des réseaux sociaux ayant repris ses contenus même si ces réseaux tiers ne sont pas sous son contrôle. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en…
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Annonce de fiançailles : un fait de la sphère privée
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La révélation d’un projet de mariage par un titre de presse correspond à l’annonce d’un événement personnel indéniable et prive la personne impliquée de pouvoir en faire état auprès de ses relations. L’information communiquée, relative à un projet de mariage s’immisce dans la sphère protégée de l’intimité, un tel article, même au ton supposé bienveillant,…
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Droit à l’image : l’exception d’actualité appréciée strictement
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Changer de carrière pour devenir présentatrice d’une émission n’est pas un fait d’actualité justifiant de passer outre l’autorisation de reproduire l’image d’une personne. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
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Rémunération des journalistes pigistes photographes
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L’Arrêté du 18 décembre 2020 a modifié l’arrêté du 9 mai 2017 fixant le salaire minimum des journalistes professionnels Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
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Droits de la défense des Agences de mannequins
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En cas de redressement social d’une agence de mannequins, les droits de la défense doivent être respectés par l’URSSAF. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
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Droit à l’image des vedettes : l’exception de complaisance
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La ligne éditoriale délibérément alarmiste et connue d’un éditeur de presse, associée à la divulgation d’une information privée déjà connue peut justifier l’absence d‘atteinte à la vie privée d’une personnalité. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
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Vidéo pornographique au travail : Affaire Gucci
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Le licenciement d’une salariée vendeuse de la société Gucci a été jugé sans cause réelle et sérieuse (près de 45 000 euros d’indemnité pour licenciement sans cause réelle). Cette dernière avait montré, sur son lieu de travail des photos et une vidéo à caractère pornographique mettant en scène un salarié de la société occupant le…
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Cession des droits « print » du mannequin
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L’image d’un mannequin peut être utilisée pour le ‘packaging’ d’un produit sur la base d’une rémunération forfaitaire quelle que soit la quantité des conditionnements. En l’occurrence, les grilles annexées au contrat d’exploitation photo du mannequin mentionnaient bien des droits ‘All print’, à savoir ‘tout print’ ou ‘tout imprimer’. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium…
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Rémunération du mannequin : attention au calcul des droits
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Attention à bien vérifier le montant des rémunérations dues au mannequin, de surcroît en présence d’un système de rémunération pour partie forfaitaire et pour partie soumis à variation par l’application de pourcentages eux-mêmes déterminés soit par la durée d’exploitation (au-delà de 2 ans pour l’image audiovisuelle) Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger…
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Contrat de mannequin : la conciliation préalable facultative
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Il est d’usage de prévoir au Contrat de mannequin la clause de litige suivante : « Toutes contestations pouvant survenir à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat sont soumises à une commission de conciliation constituée paritairement de représentants des organisations ayant Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles…
