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Fin de la détention provisoire et absence de pourvoi.
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La détention provisoire de M. [M] [V] a pris fin le 12 novembre 2024, entraînant sa mise en liberté. En conséquence, le pourvoi a été déclaré sans objet. La Cour de cassation a statué qu’il n’y avait pas lieu de se prononcer sur le pourvoi, décision rendue par le président lors de l’audience publique du…
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Prolongation exceptionnelle de détention et impact sur le pourvoi
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M. [R] [C] a été placé en détention provisoire le 5 novembre 2021. Le 3 mai 2023, la chambre de l’instruction a décidé de le renvoyer devant la cour d’assises. M. [C] a formé un pourvoi en cassation, déclaré non-admis le 9 août 2023. Le 23 juillet 2024, sa détention a été prolongée de six…
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Rejet de recours et condamnation financière confirmés.
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et a constaté l’absence de moyens justifiant l’admission du pourvoi. En conséquence, celui-ci a été déclaré non admis. De plus, la Cour a condamné M. [Y] [M] à verser 2 500 euros aux sociétés [1], [2], [3], [4] et à M. [I] [K], conformément à…
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Rejet d’un recours pour absence de fondement juridique
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure associées. Il a été constaté qu’aucun moyen n’était de nature à permettre l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Cette décision a été prononcée par le président de la chambre criminelle lors de l’audience publique…
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Responsabilité et alcool : enjeux d’une enquête sur un décès
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Le décès de [J] [R] a été causé par un arrêt cardiaque survenu à son domicile. Son père, M. [X] [R], a déposé une plainte pour homicide involontaire, invoquant la présence de nombreuses bouteilles vides d’alcool et de boissons énergisantes. Cependant, le juge d’instruction a rendu une ordonnance de non-lieu dans cette affaire. En réponse,…
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Rejet d’un recours pour absence de fondement juridique
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Cette décision a été prononcée par le président de la chambre criminelle lors de l’audience publique du 14 janvier 2025.…
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Fin de la détention provisoire et absence de pourvoi.
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La détention provisoire de M. [M] [V] a pris fin le 12 novembre 2024, entraînant sa mise en liberté. En conséquence, le pourvoi a été déclaré sans objet, signifiant qu’il n’y avait plus de raison de poursuivre la procédure. La Cour de cassation, chambre criminelle, a ainsi décidé qu’il n’y avait pas lieu à statuer…
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Rejet d’un recours pour absence de fondement juridique
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Cette décision a été prononcée par le président de la chambre criminelle lors de l’audience publique du 14 janvier 2025.…
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Rejet d’un recours pour absence de fondement juridique
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Cette décision a été prononcée par le président de la chambre criminelle lors de l’audience publique du 14 janvier 2025.…
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Validité des interventions des experts lors des perquisitions
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M. [N] [P] a été mis en examen pour des infractions spécifiques et a contesté la légalité des perquisitions dans les locaux de la société [1]. La défense a argué que les inspecteurs de la concurrence, non inscrits sur la liste d’experts, n’avaient pas prêté serment, remettant en question la validité de leur intervention. Cependant,…
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Examen des recours liés à des accusations graves dans une affaire criminelle complexe
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Une information a été ouverte pour meurtre en bande organisée suite à la découverte de deux corps dans une chambre d’hôtel. MM. [D], [K] et [J] ont été mis en examen. Le 14 septembre 2023, M. [J] a déposé des requêtes en annulation. Le 6 juin 2024, les juges d’instruction ont renvoyé les suspects devant…
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Rejet de recours et condamnation financière confirmés.
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et a constaté l’absence de moyens justifiant l’admission du pourvoi. En conséquence, celui-ci a été déclaré non admis. De plus, la Cour a condamné M. [Y] [M] à verser 2 500 euros aux sociétés [1], [2], [3], [4] et à M. [I] [K], conformément à…
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Responsabilité civile et conduite sous influence
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M. [Y] [R] a été jugé par le tribunal correctionnel pour conduite sous l’influence du cannabis en récidive et pour excès de vitesse. La société [1], son employeur, a été reconnue partie civile, et le tribunal a évalué le préjudice subi. M. [R] a interjeté appel, se limitant toutefois aux intérêts civils. Cependant, les arguments…
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Rejet d’un recours pour absence de fondement juridique
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Cette décision a été prononcée par le président de la chambre criminelle lors de l’audience publique du 14 janvier 2025.…
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Responsabilité et indemnisation suite à un accident de la route
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M. [F] [Y] a subi de graves blessures en tant que passager d’un véhicule conduit par M. [J] [T], déclaré coupable de blessures involontaires. Le tribunal a jugé M. [T] entièrement responsable et a ordonné qu’il verse 2 902 426,76 euros à M. [Y] pour ses préjudices. De plus, M. [T] n’étant pas assuré au…
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Rejet d’un recours pour absence de fondement juridique
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Cette décision a été prononcée par le président de la chambre criminelle lors de l’audience publique du 14 janvier 2025.…
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Responsabilité et alcool : enjeux d’une enquête sur un décès.
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Le décès de [J] [R] a été constaté à son domicile, causé par un arrêt cardiaque. Son père, M. [X] [R], a déposé une plainte pour homicide involontaire, évoquant la présence de bouteilles vides d’alcool et de boissons énergisantes. Cependant, le juge d’instruction a rendu une ordonnance de non-lieu dans cette affaire. En réponse, M.…
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Examen des recours liés à des accusations graves dans une affaire criminelle complexe
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Une information a été ouverte pour meurtre en bande organisée suite à la découverte de deux corps dans une chambre d’hôtel. MM. [D], [K] et [J] ont été mis en examen. Le 14 septembre 2023, M. [J] a déposé des requêtes en annulation. Le 6 juin 2024, les juges d’instruction ont renvoyé les suspects devant…
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Rejet d’un recours pour absence de fondement juridique
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La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Il a été constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Cette décision a été prononcée par le président de la chambre criminelle lors de l’audience publique du 14 janvier 2025.…
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Responsabilité civile et conduite sous influence
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M. [Y] [R] a été jugé par le tribunal correctionnel pour conduite sous l’influence du cannabis en récidive et pour excès de vitesse. La société [1], son employeur, a été reconnue partie civile, et le tribunal a évalué le préjudice subi. M. [R] a interjeté appel, se limitant toutefois aux intérêts civils. Cependant, les arguments…
