Crimes / Délits

M. [D] [P], de nationalité algérienne, a été interpellé à plusieurs reprises pour violences conjugales entre 2020 et 2024. Malgré le retrait de la plainte de sa compagne, ses antécédents soulèvent des inquiétudes quant à son comportement. Le 30 janvier 2025, le tribunal de Paris a ordonné sa remise en liberté, tout en lui rappelant…

Un individu, de nationalité algérienne, a été interpellé à plusieurs reprises pour des violences conjugales, avec des incidents notés en 2020, 2021, 2022 et 2024. Bien que la plainte de sa compagne ait été retirée, ces antécédents soulèvent des préoccupations quant à son comportement. Le 30 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Paris a rendu…

M. [V] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel par ordonnance du 12 décembre 2024, accompagnée d’une décision de maintien en détention. Toutefois, conformément à l’article 179 du code de procédure pénale, cette ordonnance a rendu caduc le titre de détention, point central de l’arrêt attaqué. En conséquence, la Cour de cassation a déclaré le…

M. [F] [G] a été mis en examen pour des infractions graves, notamment des viols avec torture. Placé en détention provisoire le 13 mai 2022, il a demandé sa mise en liberté le 8 octobre 2024. Son avocat conteste l’irrecevabilité des pièces transmises la veille de l’audience, arguant que le code de procédure pénale ne…

Le 7 octobre 2024, le juge d’instruction a décidé de renvoyer M. [N] devant le tribunal correctionnel, tout en ordonnant son maintien en détention. Cette décision a entraîné la déclaration sans objet du pourvoi formé contre un titre de détention devenu caduc. En conséquence, la Cour de cassation, chambre criminelle, a statué qu’il n’y avait…

Mme [Z] [J] a été mise en examen le 31 mars 2021 pour blanchiment aggravé et association de malfaiteurs, dans le cadre d’une enquête sur des escroqueries immobilières. Lors d’une perquisition à son domicile, les autorités ont saisi des objets de luxe, de l’argent liquide, divers documents et son passeport. Le 26 juillet 2023, le…

M. [B] [I], ancien associé de M. [H] [C], a fondé la société [1]. Dans le cadre de procédures judiciaires, M. [C] a présenté une attestation de M. [V] [R], affirmant ne pas connaître le mot de passe de la messagerie professionnelle de M. [I]. Ce dernier, avec la société [1], a déposé une plainte…

Le 27 octobre 2021, M. [Z] [W] a déposé une plainte contre MM. [I] et [G] [F] pour recel, faux et usage. Une information judiciaire a été ouverte le 22 mars 2022. Cependant, le 12 octobre 2022, le juge d’instruction a rendu une ordonnance de non-lieu, mettant fin à la procédure. En réponse, M. [W]…

M. [H] [R] a été condamné à six ans d’emprisonnement, avec maintien en détention, pour les faits qui lui étaient reprochés, selon un jugement du 22 octobre 2024. Cette décision a entraîné la nullité du pourvoi qu’il avait formé, jugé sans objet. La Cour de cassation, chambre criminelle, a confirmé cette position, déclarant qu’il n’y…

M. [W] [J] a été placé en garde à vue le 23 janvier 2025, mais la notification de ses droits a été différée en raison de son état d’ivresse. Son conseil a contesté la régularité de la procédure, soulignant l’absence de procès-verbal de notification immédiate, ce qui est requis par la loi. La cour a…

Les amendes forfaitaires délictuelles (AFD), instaurées par la loi du 18 novembre 2016, visent à simplifier le traitement de certaines infractions, notamment routières. Bien que leur utilisation ait été élargie, le taux de recouvrement reste préoccupant, avec seulement 20 % des amendes effectivement perçues. La Défenseure des droits a recommandé leur suppression, soulignant des violations…

La lutte contre le narcotrafic est devenue une priorité nationale en France, touchant aussi bien les métropoles que les zones rurales. Un rapport de la commission d’enquête, publié en mai 2024, souligne l’« ubérisation » des trafics et l’usage croissant de la violence, avec 49 victimes de « narcocides » à Marseille en 2023. Malgré…

L’accident tragique d’électrocution de [O] [P], salarié de la société [2], a conduit à son décès après un contact avec un courant à haute tension. Le tribunal correctionnel a reconnu les sociétés [5] et [6] coupables d’homicide involontaire, acceptant la constitution de partie civile des ayants droit de la victime. Les demandes de dommages-intérêts ont…

La personne mise en cause, ancien magistrat sous l’autorité du procureur de la République, se trouve face à des obstacles procéduraux en raison de ses liens professionnels antérieurs. La Cour a donc décidé de faire droit à la requête, entraînant le dessaisissement du juge d’instruction du tribunal judiciaire d’Amiens. L’affaire a été renvoyée au juge…

M. [N] [P] a été victime d’un vol à son domicile, où deux hommes ont fait irruption, l’un armé d’un fusil de chasse. Après l’enquête, M. [T] [H] a été identifié comme l’agresseur principal et renvoyé devant le tribunal pour violences avec arme et vol. Son complice, M. [A] [X], a également été poursuivi. Le…

L’affaire débute avec un accident mortel impliquant [A] [S], pour lequel M. [V] [M] a été reconnu coupable d’homicide involontaire. Le tribunal a permis aux proches de la victime de se constituer partie civile, condamnant M. [M] à indemniser leurs préjudices. En février 2021, le tribunal a confirmé l’absence de limitation au droit à indemnisation,…

L’affaire débute avec un accident mortel impliquant [A] [S], pour lequel M. [V] [M] a été reconnu coupable d’homicide involontaire. Condamné à indemniser les proches de la victime, M. [M] a vu son jugement contesté par l’assureur [1], qui a fait appel. La société a critiqué l’absence de limitation du droit à indemnisation et la…

M. [N] [P] a été victime d’un vol à son domicile, où deux hommes ont pénétré par effraction. L’un des agresseurs, armé d’un fusil de chasse, a blessé M. [P] par balle. M. [T] [H] a été identifié comme l’agresseur armé et renvoyé devant le tribunal pour violences avec arme et vol. Son complice, M.…

Dans la nuit du 9 au 10 avril 2010, Monsieur [N] [F] et Monsieur [E] [H] ont agressé Monsieur [G] [L] à la sortie d’une discothèque, entraînant des blessures graves. Une expertise médicale a révélé un déficit fonctionnel et des préjudices esthétiques. Le 15 juin 2012, la cour d’assises a reconnu les agresseurs coupables de…

Mme [P] [U], trésorière du groupement départemental du Cher de la [1], a été reconnue coupable d’abus de confiance et de blanchiment aggravés pour avoir détourné des chèques destinés aux cotisations des adhérents. Le tribunal correctionnel a validé la constitution de partie civile de la [1] et a ordonné à Mme [U] de verser 97…