Baux commerciaux

La présente affaire concerne un litige entre un bailleur, la SAS Foncière M2C, et un locataire, la société HTD, au sujet de locaux commerciaux. Un expert judiciaire a évalué des désordres affectant le mur de la cuisine, concluant que 60 % des responsabilités incombaient à l’indivision propriétaire de l’immeuble. Suite à cela, le bailleur a…

Dans cette affaire, une société bailleur a renouvelé un bail commercial avec une société locataire pour un local commercial, avec un loyer annuel de 19.869 euros HT/HC. Le 11 mars 2024, la société bailleur a délivré un commandement de payer à la société locataire, réclamant 13.452,26 euros en principal. Le 20 août 2024, la société…

Le litige concerne un bail commercial conclu entre une société civile immobilière (SCI) et une société par actions simplifiée (SAS). Le 10 novembre 2016, la SCI a accordé un bail à la SAS pour un local de 998 m², suivi d’un second bail le 14 décembre 2018 pour un local de 140 m². Le 1er…

La présente affaire concerne un contrat de bail commercial signé le 28 juin 2019 entre une société locataire principale et une société sous-locataire. La société locataire principale, représentée par un dirigeant d’entreprise, a sous-loué un local à la société sous-locataire pour l’exploitation d’un commerce. Le 29 juillet 2021, la société locataire principale a délivré un…

La S.A.R.L. M&A Foncière et Investissement a conclu un bail avec un locataire, un professionnel de santé, le 5 juin 2012. Ce bail concernait des locaux professionnels pour un loyer annuel de 12 960 euros. En août 2021, le locataire a assigné la S.A.R.L. pour obtenir la restitution de 2 876,54 euros et 4 500…

Dans cette affaire, un usufruitier d’un local commercial a donné ce dernier en bail à une société locataire pour y exercer une activité de restauration rapide. En avril 2024, l’usufruitier a assigné la société locataire devant le tribunal judiciaire de Paris en référé. Lors de l’audience, l’usufruitier a demandé le paiement de 136.977,77 euros pour…

Par acte sous seing privé en date du 2 juin 2021, un bail commercial a été conclu entre un bailleur, une société, et un preneur, une autre société, pour un local commercial de 87,55 m². En raison de la défaillance du preneur dans le paiement des loyers, le bailleur a délivré un commandement de payer…

La société bailleur, désormais connue sous le nom de société LES DOCKSODIER, a conclu un bail commercial avec la société locataire, LA CABANE DE L’OURS, le 9 mars 2023. En raison de loyers impayés, la société bailleur a émis deux commandements de payer. Face à l’absence de régularisation, la société bailleur a assigné la société…

Dans cette affaire, un bail commercial a été consenti par une société immobilière (le bailleur) à une société locataire (le preneur) pour un local commercial. En raison d’arriérés de paiement, le bailleur a délivré un commandement de payer au preneur, réclamant 3.341,76 euros. Faute de paiement, le bailleur a assigné le preneur devant le tribunal…

Dans cette affaire, un usufruitier d’un local commercial a donné ce dernier en bail à une société locataire pour y exercer une activité de restauration rapide. En avril 2024, l’usufruitier a assigné la société locataire devant le tribunal judiciaire de Paris en référé. Lors de l’audience, l’usufruitier a demandé le paiement de 136.977,77 euros pour…

L’affaire concerne un bail commercial établi entre des bailleurs (un vendeur et deux vendeuses) et une société, qui a cédé son fonds de commerce à une autre société. Après un renouvellement du bail, les bailleurs ont délivré une mise en demeure et un congé, entraînant un litige sur l’indemnité d’éviction. La société a assigné les…

La société civile de construction vente (SCCV) a signé un contrat de vente d’électricité avec un fournisseur d’énergie pour une durée déterminée. En avril 2023, le fournisseur a mis en demeure la SCCV de régler une somme due. Suite à cela, le fournisseur a assigné la SCCV devant le Tribunal judiciaire, demandant le paiement d’une…

Dans cette affaire, un bail commercial a été consenti par un bailleur à une société preneuse pour des locaux spécifiques. Le contrat stipule un loyer annuel de 7.504 euros HT/HC, payable trimestriellement. Le bailleur a délivré un commandement de payer à la société preneuse, réclamant 25.940,49 euros en principal. Suite à une assignation devant le…

L’affaire concerne un litige entre un bailleur, une société cédante et un preneur cessionnaire. Le bailleur a donné à bail commercial un local à la société cédante pour une durée de neuf ans, avec un loyer annuel de 5.040 euros. En août 2020, une tentative d’effraction a été signalée, et en octobre 2020, la société…

La société exploitant une activité de boulangerie a conclu un bail commercial avec un bailleur. Des désordres dans le local ont été signalés, entraînant un procès-verbal par un huissier de justice. N’ayant pas trouvé d’accord amiable, la société a assigné le bailleur devant le tribunal judiciaire pour demander une expertise. Suite à l’assignation, le juge…

La SA PROMOLOGIS a conclu un contrat de bail avec un locataire pour un appartement à Cugnaux, avec un loyer mensuel de 364,22 € et des charges de 119,51 €. Le locataire a informé la SA PROMOLOGIS de son intention de résilier le bail, mais ne s’est pas présenté à l’état des lieux de sortie.…