Baux commerciaux

Le litige oppose la SAS GRENKE LOCATION à la SARL AGRIATES suite à un contrat de location d’un photocopieur signé en juin 2018. Après plusieurs mois de loyers impayés, la SAS a résilié le contrat en août 2023 et a assigné la SARL devant le tribunal en novembre 2024. Lors de l’audience, la SARL n’a…

Par acte sous seing privé en date du 1er mars 2023, un bail commercial a été consenti par un bailleur à une société locataire pour des locaux situés à [Adresse 2] à [Localité 3]. Le 26 juin 2024, le bailleur a délivré un commandement de payer à la société locataire pour un montant principal de…

La SCI LES SEPT TROUBADOURS a loué un local commercial à l’EURL LA PREFERENCE en 2007, cédant ensuite le bail à la SAS EL BARATILLO en 2016. Après des sinistres signalés à la MACIF, la SAS a décidé de vendre son fonds de commerce en 2020. La SCI JUSADA, successeur du bailleur, a exercé son…

La société civile immobilière (SCI) PHIMA, propriétaire-bailleur, a assigné la société à responsabilité limitée (SARL) L’AUBERGE ROUGE pour réclamer le paiement d’une provision sur la dette locative de 5967,56 €. Le demandeur a également sollicité la constatation de la clause résolutoire, la résiliation du bail, l’expulsion du locataire et la fixation d’une indemnité d’occupation. Lors…

Le 8 décembre 2021, un bail commercial a été signé entre Mme [L] [U] épouse [P], Mme [D] [P] et l’EURL BNM pour un local à [Adresse 3], avec un loyer annuel de 16.512,12 euros. Le 14 octobre 2024, les époux [P]-[U] ont assigné l’EURL BNM pour loyers impayés, demandant la résiliation du bail et…

Par acte sous seing privé en date du 30 novembre 2017, la société locataire a conclu un bail commercial avec la société bailleur pour des locaux situés à [Localité 14], [Adresse 4]. Ce bail, d’une durée de neuf ans, a débuté le 1er décembre 2017. Le 25 septembre 2023, la société locataire a demandé la…

Monsieur [L] [H] a loué un garage à Monsieur [Z] [N] le 17 juillet 2022, avec un loyer mensuel de 120 euros. Le 13 décembre 2023, il a notifié la résiliation du bail pour reprendre le garage, respectant un préavis d’un mois. Une tentative de conciliation le 21 mars 2024 a échoué. Le 9 juillet…

Par acte sous seing privé en date du 30 novembre 2017, un bail commercial a été conclu entre un bailleur et un locataire pour des locaux situés à [Localité 14], [Adresse 4]. Ce bail, d’une durée de neuf ans, couvre diverses activités avec un loyer annuel fixé à 179.000 euros hors taxes et hors charges.…

La société ESPACIL HABITAT a signé un bail d’habitation avec M. [D] [W] et Mme [R] [N] le 4 janvier 2022. Le 2 avril 2024, un commandement de payer a été délivré aux locataires pour un arriéré de 2.512,24 euros. La CCAPEX a été informée le 3 avril 2024, avant que la société ne saisisse…

Le 1er mars 2023, un bail commercial a été signé entre un bailleur et une société locataire pour des locaux situés à [Adresse 2], [Localité 3]. Le 26 juin 2024, le bailleur a délivré un commandement de payer à la société locataire pour un montant principal de 18.730 euros. Le 16 octobre 2024, le bailleur…

Le 7 septembre 2022, la société bailleresse a signé un bail d’habitation avec un locataire pour des locaux situés à [Adresse 2], à [Localité 4]. Le loyer mensuel était fixé à 333,95 euros, avec un supplément de 16 euros pour une place de parking. Le 26 juin 2024, un commandement de payer a été délivré…

Le 6 mars 2019, les bailleurs, par l’intermédiaire de leur mandataire, ont signé un bail d’habitation avec le locataire pour des locaux situés à [Adresse 2] à [Localité 5]. Le loyer mensuel a été fixé à 425 euros. Le 13 novembre 2023, les bailleurs ont délivré un commandement de payer au locataire pour un arriéré…

La société Groupama Gan Vie a conclu un bail commercial avec M. [G] [S] en 1985, renouvelé plusieurs fois, le dernier fixant le loyer à 55 000 euros par an. En raison de loyers impayés, des commandements de payer ont été délivrés à M. et Mme [Z] entre 2018 et 2021, entraînant une dette de…

La société ELOGIE-SIEMP a engagé une procédure judiciaire contre Monsieur [R] [K] pour loyers impayés, après avoir signifié un commandement de payer en mai 2024. L’assignation, notifiée conformément aux exigences légales, a été jugée recevable. Le juge a constaté l’application de la clause résolutoire du bail, entraînant sa résiliation. Monsieur [R] [K] a été reconnu…

Le 14 décembre 2023, la SAS FLAVIA a signé un bail commercial de neuf ans avec la SARL L’AUTONNOBILE, pour un loyer annuel de 6 000,00 euros. Cependant, le 4 décembre 2024, la SAS FLAVIA a assigné la SARL pour résiliation du bail en raison de loyers impayés. Malgré une citation régulière, la SARL ne…

La SCI RAVON IMMOBILIER a signé un bail commercial avec Monsieur [D] [I] le 24 janvier 2024, pour un local à [Adresse 3]. D’une durée de 6 mois, le bail a débuté le 1er février 2024, avec un loyer mensuel de 150,00 euros. Le 13 décembre 2024, la SCI a assigné Monsieur [D] [I] pour…

Le 19 décembre 2024, les débats entre M. et Mme [F] et la SAS BJ 311, ainsi que Mme [B], ont été clos, avec une décision attendue pour le 30 janvier 2025. Les demandeurs réclamaient 28 082 euros pour des travaux, un préjudice moral et des frais de justice, en raison de désordres survenus en…

Le 21 février 2024, un commandement de payer a été signifié à Monsieur [I] [E] par Madame [M] [V] épouse [T], réclamant 7 741,72 euros d’arriéré locatif. Le 30 avril, elle a assigné Monsieur [I] devant le juge, demandant l’expulsion et une provision de 12 011 euros. Après la restitution du logement le 27 septembre,…

Monsieur [E] [C] a conclu un contrat de bail avec Madame [R] [J] le 1er mai 2022 pour un appartement meublé, avec un loyer mensuel de 850 euros. Le 9 janvier 2024, il a signifié un congé pour reprise à effet au 30 avril 2024, suivi d’un commandement de payer pour un arriéré locatif de…

La société Sodes a conclu un bail commercial avec [Adresse 17] pour dix ans, débutant le 3 juillet 2017, avec un loyer annuel de 38.520 euros. En décembre 2022, Sodes a délivré un commandement de payer pour des arriérés de loyers, entraînant une assignation devant le juge des référés. Le 26 avril 2024, ce dernier…