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Le 8 octobre 2022, Madame [B] [N] confie son AUDI TT à CKF MOTORS pour des réparations. Le 12 novembre, la société installe une pompe à ETHANOL et quatre injecteurs BOSCH, transformant le véhicule en Flexfuel. Cependant, un bruit anormal se fait entendre à la restitution. Le 24 mai 2023, une panne survient, et une…
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Monsieur [U] a acquis un véhicule MERCEDES GLC le 9 janvier 2024, en échange de son ancien NISSAN PATHFINDER et d’un paiement de 17.000 euros. Cependant, la vente a été contestée, car la société AUTO TEAM n’était pas le véritable propriétaire du MERCEDES. Le tribunal a prononcé la nullité des ventes des deux véhicules, ordonnant…
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Le 30 janvier 2017, la SARL L.S.CO Consulting a signé un contrat de location avec option d’achat pour un véhicule Aston Martin V8 Vintage. Après une immobilisation du véhicule chez Auto Performance, LSCO a assigné cette dernière en justice pour vice caché. Le jugement initial a condamné Auto Performance, mais la cour d’appel a infirmé…
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Monsieur [U] a acquis un véhicule MERCEDES GLC le 9 janvier 2024, en échange de son ancien NISSAN PATHFINDER et d’un paiement de 17.000 euros. Cependant, des questions sur la légitimité de la vente ont émergé lorsque l’administration fiscale a requis la facture de cession du dernier propriétaire, une société italienne. En conséquence, Monsieur [U]…
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Madame [D] [I] a engagé une procédure en référé contre Monsieur [K] [Z] le 6 novembre 2024, afin d’obtenir la désignation d’un expert pour évaluer les vices de son véhicule AUDI A1 SPORTBACK, acheté le 17 janvier 2024. Après seulement deux jours, plusieurs problèmes ont été constatés, notamment un manque d’huile et un dysfonctionnement de…
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Par acte du 1er octobre 2024, M. [V] [T] a assigné Mme [F] [W] et la S.A.S. GARAGE PIOVESAN pour désigner un expert judiciaire concernant des non-conformités d’un véhicule BMW X1 25D, acquis le 11 mars 2023. Mme [F] [W] a demandé à être déboutée et a sollicité 1000 euros au titre de l’article 700…
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La SARL NOGUES, sous l’enseigne TOP Garage, a remplacé des éléments du moteur d’une Chevrolet Spark le 28 août 2023. Un devis pour un remplacement complet du moteur a été proposé le 15 septembre. Des expertises ont révélé un défaut d’étanchéité et un blocage mécanique du moteur, avec des dommages dus à une surchauffe. Après…
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M. [R] [D] a assigné M. [G] [U] pour des désordres sur un véhicule Porsche Macan Turbo, notamment concernant la boîte de vitesses. M. [G] [U] a demandé le rejet de l’expertise tout en soulevant des réserves. Le juge a décidé d’ordonner une expertise, considérant les éléments présentés comme crédibles. L’expert devra examiner le véhicule,…
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Mme [I] [U] a cédé son véhicule Opel Vectra à M. [B] [W] le 23 avril 2024, mais des problèmes d’immatriculation sont survenus. Le 14 juin, le mandataire de M. [W] a signalé l’impossibilité de changer le titulaire du certificat, car le véhicule avait été déclaré vendu à une tierce personne en 2021. M. [W]…
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Le 23 avril 2024, Mme [I] [U] a cédé son véhicule Opel Vectra à M. [B] [W]. Cependant, des complications sont survenues lors de la demande de changement de titulaire du certificat d’immatriculation, car le véhicule avait été précédemment vendu en 2021. Après plusieurs tentatives de mise en demeure, M. [W] a assigné Mme [U]…
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Monsieur [Z] [R] a acquis un véhicule KIA OPTIMA en août 2015, confiant son entretien à la SARL MAG MOTORS à partir de septembre 2017. En mars 2019, un problème d’huile a nécessité un remplacement du moteur, que Monsieur [R] a refusé, estimant que la SARL MAG MOTORS devait réparer le véhicule. Après une expertise…
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Par acte en date du 25 juillet 2024, Mme [V] [R] [P] et M. [U] [D] [P] ont assigné la S.A.R.L. GARAGE CARLOS et la S.A.S.U. EAGLES AUTOMOBILES 91 devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulouse. Ils demandent la désignation d’un expert judiciaire pour examiner un véhicule Land Rover Discovery Sport, acquis…
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Monsieur [R] [Z] a assigné la SASU AUTOMOBILEMENT VOTRE en référé le 30 octobre 2024, demandant une expertise pour évaluer les défauts de sa Volkswagen Golf achetée le 3 février 2024. Un contrôle technique a révélé des désordres, confirmés par l’assureur CIVIS. Malgré une demande de remboursement, aucune réponse n’a été reçue. Lors de l’audience…
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Mme [V] [F] a assigné M. [D] [L] le 20 octobre 2023 pour désigner un expert judiciaire concernant des non-conformités d’un véhicule sans permis acquis le 29 janvier 2022. L’affaire, initialement appelée le 9 novembre 2023, a connu plusieurs renvois en raison de tentatives de transaction, avant d’être radiée le 14 mars 2024. Le 24…
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Monsieur [O] [C] a assigné la SAS GROUPE L’AUTOMOBILE PARIS en référé, demandant une expertise judiciaire suite à des désordres constatés sur un véhicule AUDI R8 SPYDER acheté en septembre 2023. Après une révision, il a été révélé que le véhicule avait subi un choc avant la vente. La SAS a contesté ces allégations, affirmant…
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Madame [D] [I] a engagé une procédure en référé contre Monsieur [K] [Z] le 6 novembre 2024, visant à désigner un expert pour évaluer les vices de son véhicule AUDI A1 SPORTBACK, acheté le 17 janvier 2024. Après avoir constaté des problèmes majeurs, elle a tenté d’annuler la vente sans réponse de Monsieur [K] [Z].…
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Madame [Y] [F] a acquis une PEUGEOT 208 d’occasion pour 6 990,00 euros auprès de DIM AUTOMOBILE 42, selon un certificat de cession du 31 janvier 2024. Suite à des désordres constatés, elle a assigné la société en justice le 27 novembre 2024, demandant une expertise. Lors de l’audience du 19 décembre, elle a réclamé…
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Monsieur [L] [K] a acquis un véhicule VOLKSWAGEN Multivan aménagé pour son handicap le 18 mai 2017. En décembre 2024, il a assigné la société AUTOS CONCEPT, demandant une expertise et une provision de 3 000 euros pour le préjudice lié à l’immobilisation de son véhicule depuis novembre 2022. Des problèmes de passage de vitesse…
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Madame [C] [B] et Madame [W] [I] ont acquis un véhicule OPEL Astra le 7 octobre 2023 pour 4 990,00 euros. Suite à des désordres constatés, Madame [C] [B] a assigné la SASU PLATEFORME AUTOMOBILE le 8 novembre 2024 pour obtenir une expertise. Lors de l’audience du 19 décembre 2024, elle a signalé des réparations…
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Le 6 août 2016, Monsieur [Z] [L] acquiert une moto YAMAHA 1000 pour 20 000 €. En décembre 2018, il vend le véhicule à Monsieur [D] [W] pour 15 000 €. Le 9 mars 2019, ce dernier subit un accident dû à une panne, entraînant une demande de remboursement qu’il adresse à Monsieur [Z] [L],…