Audiovisuel

Dans cette affaire, M. [U] conteste son exclusion en tant que co-compositeur des musiques de l’émission « Secrets d’histoire ». Le tribunal a jugé que M. [U] ne pouvait revendiquer cette qualité, car il avait quitté le projet avant la finalisation des œuvres. Bien qu’il ait été mentionné au générique de fin, cela ne suffit pas à…

Dans une affaire portée devant le tribunal judiciaire de Bordeaux, Madame [K] a assigné l’association D.E.F.I PRODUCTIONS pour obtenir des documents nécessaires à l’achèvement de ses films, ainsi qu’un relevé d’exploitation détaillé. Elle affirme n’avoir reçu aucun suivi d’exploitation ni droits d’auteur pour ses œuvres. L’association conteste, arguant que les films ont été réalisés sous…

Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné aux fournisseurs d’accès à internet, dont Bouygues Telecom et Orange, de bloquer l’accès à plusieurs sites jugés contrefaisants, tels que UQLOAD et VUDEO. Ces sites, accessibles via de nouveaux noms de domaine, continuent de proposer des œuvres protégées sans autorisation. La décision, fondée sur l’ARCEPicle L. 336-2 du…

Dans l’affaire opposant Mme [Y] [S] [J] à la société CINEMAGIS, le tribunal a statué sur les droits d’auteur concernant le scénario « L’ombre qui grandit ». Mme [J] revendique la titularité des droits, accusant CINEMAGIS d’avoir réalisé un film sans autorisation. Le tribunal a reconnu que le scénario est protégeable par le droit d’auteur et que…

Dans l’affaire opposant Mme [Y] [S] [J] à la société CINEMAGIS, le tribunal a statué sur la titularité des droits d’auteur concernant le scénario « L’ombre qui grandit ». Mme [J] revendique la paternité de l’œuvre, affirmant que son originalité réside dans son écriture et ses choix narratifs. CINEMAGIS conteste cette revendication, arguant que le scénario constitue…

La Société d’édition de Canal Plus (SECP) a assigné Google pour obtenir des mesures visant à bloquer l’accès à des sites diffusant illégalement des compétitions sportives, notamment le MotoGP. En vertu de l’article L. 333-10 du code du sport, la SECP a démontré des atteintes graves à ses droits d’exploitation audiovisuelle. Le tribunal a ordonné…

L’affaire oppose la CGT-FO au GARRD concernant la recevabilité de la candidature de ce dernier aux élections syndicales. La CGT-FO conteste la décision du Directeur Général du Travail, arguant que le GARRD ne respecte pas les critères de transparence et d’indépendance financière, notamment en raison de ses liens avec la SCAM. Le tribunal a constaté…

M. [H] a été employé par la société Carson Prod via 152 contrats à durée déterminée d’usage en tant que coordinateur d’écriture. Suite à un licenciement pour faute grave, il a demandé la requalification de ses contrats en contrat à durée indéterminée. Le conseil de prud’hommes a jugé en sa faveur, considérant le licenciement sans…

Dans l’affaire opposant la société 20000 Lieux à M. X, ancien responsable commercial, la cour d’appel a confirmé l’ordonnance du 9 octobre 2023, rejetant la demande de rétractation de M. X. Ce dernier contestait la légitimité des mesures de saisie ordonnées sur le fondement de l’ARCEPicle 145 du code de procédure civile, arguant que le…

Dans l’affaire opposant la société 20000 Lieux à M. X, ancien responsable commercial, la cour d’appel a confirmé l’ordonnance du 9 octobre 2023, rejetant la demande de rétractation de M. X. Ce dernier contestait la légitimité des mesures de saisie ordonnées sur le fondement de l’ARCEPicle 145 du code de procédure civile, arguant que le…

L’affaire oppose ROSAE PARIS à SEVEN AUGUST, deux sociétés de mode. ROSAE PARIS accuse SEVEN AUGUST de contrefaçon de droits d’auteur et de concurrence déloyale, en raison de similitudes entre leurs modèles de vêtements. La première demande des dommages et intérêts ainsi que des mesures d’interdiction. SEVEN AUGUST conteste ces accusations, affirmant que les ressemblances…

Monsieur [S] [T], réalisateur, a découvert que l’école EICAR avait utilisé une image de son film « Rêves d’enfants » sans autorisation. Après avoir tenté un règlement amiable, il a intenté une action en contrefaçon devant le tribunal de Lyon. Le tribunal a jugé que l’utilisation de l’image constituait une atteinte aux droits d’auteur, condamnant l’école à…

Monsieur [S] [T], réalisateur, a intenté une action en contrefaçon contre l’École EICAR après avoir découvert que celle-ci avait utilisé une image de son film « Rêves d’enfants » sans autorisation. Le tribunal a jugé que l’école avait violé les droits d’auteur de Monsieur [T], lui ordonnant de cesser l’utilisation de l’image et de verser 20 741…

Dans l’affaire opposant BLAST PRODUCTION à BLAST – LE SOUFFLE DE L’INFO, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné le retrait de la marque de la société défenderesse pour divers services, ainsi que l’interdiction d’utiliser le signe « blast ». Après un appel, les deux parties ont finalement convenu d’un protocole transactionnel mettant fin à leur litige.…