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Les modalités du droit à la déconnexion dans la production cinématographique
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Les modalités du droit à la déconnexion dans la production cinématographique : de nouvelles évolutions juridiques Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium, Télécharger des milliers de contrats, utiliser les IA juridiques LegalPlanet (rédaction, traduction, marques, intérêts légaux et bien plus
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Le financement de l’audiovisuel public validé par le Conseil constitutionnel
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Technicien cinéma : quels risques professionnels ?
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Le recours au travail temporaire dans le cinéma est-il légal ?
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RGDP et Confidentialité : la faute du journaliste professionnel
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Générique de Film : Un Art Visuel encadré juridiquement
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Temps de parole télévisé des partis et syndicats
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Par la Décision n° 2024-1165 du 11 décembre 2024, L’ARCOM a établi le calendrier de diffusion des émissions pour les formations politiques et les organisations syndicales représentatives pour 2025. Ces émissions, diffusées sur France 2, France 3, France 5, France Inter et France Bleu, sont soumises au contrôle des bureaux des assemblées parlementaires. Un temps…
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Autorisation préalable – Scènes d’intimité ou à caractère sexuel
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Autorisation préalable – Scènes d’intimité ou à caractère sexuel
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Intéressement aux recettes d’exploitation
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Intéressement aux recettes d’exploitation
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Une Aide complémentaire aux radios locales
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Le Décret n° 2024-1095 du 3 décembre 2024 a modifié le décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 concernant le fonds de soutien à l’expression radiophonique locale. Cette modification permet d’attribuer une part complémentaire à la subvention d’exploitation pour les services de radio dont les locaux sont situés en outre-mer ou dans des communes classées…
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Nouvelles obligations de blocage de services IPTV illicites
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Diffusion illicite des matchs de la « Premier league »
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Diffusion illicite des matchs de la « Premier league »
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Nouvelles obligations de blocage de services IPTV illicites
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L’IPTV nouvelle menace pour les cessionnaires de droits audiovisuels
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L’IPTV nouvelle menace pour les cessionnaires de droits audiovisuels
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L’IPTV nouvelle menace pour les cessionnaires de droits audiovisuels
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Le Tribunal judiciaire de Paris a récemment statué sur les atteintes aux droits de diffusion de la Premier League, détenus par le Groupe Canal + et la Société d’édition de Canal Plus. Ces sociétés ont assigné Google pour obtenir des mesures de blocage contre des sites IPTV diffusant illégalement des matchs. Le tribunal a ordonné…
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Diffusion illicite des matchs de la « Premier league »
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La Société d’édition de Canal Plus (SECP) a obtenu du tribunal judiciaire de Paris une décision ordonnant à plusieurs opérateurs de télécommunication de bloquer l’accès à des sites IPTV diffusant illégalement des matchs de la Premier League. Cette décision fait suite à des atteintes répétées aux droits de diffusion de la SECP, qui détient les…
