Audiovisuel

L’association ANTICOR a assigné la directrice de publication de Radio Europe 1 suite à des accusations portées par un ancien administrateur dans une émission. ANTICOR a demandé la diffusion d’un droit de réponse, affirmant que ses dons sont traçables et que ses statuts sont publics, tout en contestant les allégations de conflits d’intérêts. Le tribunal…

M. [E] [X], guide touristique et présentateur de l’émission ‘Suivez le guide’ sur TV7, a intenté une action en justice contre la société TV7 Bordeaux pour contrefaçon, affirmant être l’auteur des émissions. Le tribunal de Bordeaux a initialement condamné TV7 à verser 50.000 euros pour contrefaçon et 1.000 euros pour atteinte à son droit moral.…

M. [E] [X], présentateur de l’émission ‘Suivez le guide’ sur TV7, a intenté une action en contrefaçon contre la société TV7, affirmant être l’auteur des émissions. Le tribunal de Bordeaux a condamné TV7 à verser 50.000 euros pour contrefaçon et 1.000 euros pour atteinte à son droit moral. TV7 a fait appel, contestant la décision.…

La Cour d’appel de Paris a requalifié les contrats à durée déterminée d’usage de M. [Y] en contrat à durée indéterminée, en raison de la nature pérenne de son emploi d’accessoiriste pour l’émission « Les Guignols de l’Info ». La société Set Up, qui engageait des accessoiristes de manière quasi continue, n’a pas pu justifier le caractère…

Mme [O] [I], chroniqueuse pour BFM Business TV de 2013 à 2016, a contesté la rupture de son contrat, arguant qu’elle était salariée et non bénévole. Le tribunal a reconnu l’existence d’un contrat de travail, confirmant que Mme [I] travaillait sous la subordination de la société, qui contrôlait ses tâches. En conséquence, elle a obtenu…

Mme [O] [I], chroniqueuse pour BFM Business TV de 2013 à 2016, a contesté la rupture de son contrat, demandant des indemnités et des rappels de salaires. Le conseil de prud’hommes a reconnu l’existence d’un contrat de travail, condamnant BFM à verser environ 30 000 euros. En appel, Mme [I] a réclamé une revalorisation de…

La cour d’appel de Paris a confirmé l’existence d’un contrat de travail entre Mme [O] [I] et la société BFM Business TV, suite à une collaboration de plus de trois ans en tant que chroniqueuse. La société a été condamnée à verser à Mme [I] des rappels de salaires, des indemnités pour licenciement abusif et…

Le Centre National du Cinéma (CNC) a récemment mis en place une aide financière pour soutenir l’emploi dans le secteur du cinéma itinérant, selon la Délibération n° 2024/CA/25. Cette initiative vise à favoriser la diffusion de films dans des zones rurales, où l’accès à la culture cinématographique est limité. Les exploitants titulaires d’une autorisation d’exercice…

La société CLAIRSUD, productrice du film « Riquet, le Songe de Naurouze », a été placée en liquidation judiciaire en juillet 2023. En conséquence, la cour a constaté que CLAIRSUD n’était plus représentée dans la procédure d’appel, ce qui a conduit à l’irrecevabilité de ses demandes. Le jugement initial a été confirmé, ordonnant la communication…

La SAS Arena Films a interjeté appel d’une décision du 31 janvier 2024, condamnant la société à verser 71.280 euros à Panavision Alga Techno et Panalux. En référé, ces dernières ont demandé la radiation de l’appel et une indemnité de 3.000 euros. Lors de l’audience du 13 juin 2024, Arena Films a contesté ces demandes,…

Le tribunal a rejeté les demandes de M. [Y], présentateur de la série documentaire « Villages de France », qui contestait les rediffusions par Arte France. Il soutenait que ces diffusions violaient ses droits d’auteur sur le format de l’émission et ses droits voisins d’artiste-interprète. Le tribunal a conclu que M. [Y] n’était pas l’interprète…

Le tribunal a rejeté les demandes de M. [Y], présentateur de la série « Villages de France », qui contestait les rediffusions de l’émission par Arte France. Il a argué que ces rediffusions violaient ses droits d’auteur sur le format et les photographies, ainsi que son droit à l’image. Cependant, le tribunal a conclu que…

Monsieur [C] [Z], journaliste à Europe News, a été brutalement écarté de ses fonctions sans préavis, ce qui constitue un manquement à l’obligation de loyauté de l’employeur. Après avoir pris acte de la rupture de son contrat, il a saisi le conseil de prud’hommes, arguant d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour a…

Le juge des référés a été saisi concernant un litige entre les auteurs de la série « Les Minijusticiers » et la société Futurikon, suite à une résiliation de contrat pour inexécution de la clause de reddition de comptes. Mediatoon Distribution, en tant que distributeur, a demandé le placement sous séquestre des redevances d’exploitation. Le tribunal a…

En cas de litige sur la reddition de comptes audiovisuels, le placement sous séquestre peut s’avérer nécessaire. La juridiction a ordonné le séquestre des sommes dues pour la saison 3 de la série *Les Minijusticiers*, en raison d’un conflit entre la société Mediatoon Distribution et Futurikon. Mediatoon, sous-cessionnaire des droits d’exploitation, se trouve dans l’incapacité…

La Ligue de Football Professionnel (LFP) a engagé une action en justice contre plusieurs opérateurs de télécommunication pour bloquer l’accès à des sites diffusant illégalement des matchs de Ligue 1 et Ligue 2. En vertu de l’ARCEPicle L. 333-10 du code du sport, la LFP, détentrice des droits d’exploitation audiovisuelle, a constaté des atteintes graves…

L’affaire concerne un appel d’offres de France TELEVISIONS pour la location d’équipements d’encaissement. L’offre de PI ELECTRONIQUE a été jugée irrégulière et rejetée, entraînant un référé précontractuel puis contractuel. Le tribunal a ordonné la réouverture des débats pour examiner le respect du délai de standstill. Malgré le rejet de son offre, PI ELECTRONIQUE conteste la…