-
L’IPTV nouvelle menace pour les cessionnaires de droits audiovisuels
·
L’IPTV nouvelle menace pour les cessionnaires de droits audiovisuels : de nouvelles évolutions juridiques
-
L’IPTV nouvelle menace pour les cessionnaires de droits audiovisuels
·
Le Tribunal judiciaire de Paris a récemment statué sur les atteintes aux droits de diffusion de la Premier League, détenus par le Groupe Canal + et la Société d’édition de Canal Plus. Ces sociétés ont assigné Google pour obtenir des mesures de blocage contre des sites IPTV diffusant illégalement des matchs. Le tribunal a ordonné…
-
Diffusion illicite des matchs de la « Premier league »
·
La Société d’édition de Canal Plus (SECP) a obtenu du tribunal judiciaire de Paris une décision ordonnant à plusieurs opérateurs de télécommunication de bloquer l’accès à des sites IPTV diffusant illégalement des matchs de la Premier League. Cette décision fait suite à des atteintes répétées aux droits de diffusion de la SECP, qui détient les…
-
Nouvelles obligations de blocage de services IPTV illicites
·
Le Tribunal judiciaire de Paris a constaté des atteintes graves aux droits de diffusion de la Ligue des champions (2024/2025) détenus par la Société d’édition de Canal Plus. Il a ordonné aux fournisseurs d’accès à internet, dont Bouygues, Orange et Free, de bloquer l’accès à des sites IPTV diffusant illégalement ces compétitions. Les opérateurs doivent…
-
Super coupe de l’UEFA : Canal Plus c/ Microsoft
·
La Société d’édition de Canal Plus (SECP) a assigné Microsoft Ireland pour obtenir des mesures contre des sites de streaming illégaux diffusant des matchs de la Ligue des champions, dont elle détient les droits d’exploitation. Le tribunal a statué en faveur de la SECP, ordonnant à Microsoft de déréférencer ces sites dans un délai de…
-
L’obligation d’émettre : Mise en demeure de JAAM France par l’ARCOM
·
L’association Rencontre et amitié – JAAM France a été mise en demeure par L’ARCOM d’émettre sur la fréquence 98.0 MHz à Marseille, conformément à la décision n° 2017-MA-35 du 7 juillet 2017. Les éditeurs et distributeurs de services de communication audiovisuelle, ainsi que les opérateurs de réseaux satellitaires, doivent respecter les obligations légales et réglementaires.…
-
La rediffusion illicite des matchs de la Ligue de Rugby
·
La société Groupe Canal + et la SECP, détentrices des droits d’exploitation du Top 14, ont assigné Google pour faire cesser l’accès à des sites diffusant illégalement des matchs. Le tribunal a constaté des atteintes graves à leurs droits et a ordonné à Google de mettre en œuvre des mesures de déréférencement dans un délai…
-
Interdiction d’exploiter un film : médiation ordonnée
·
La société Liberté films, fondée par Mme [B] [G], a assigné la société La Traverse en justice pour obtenir la résolution d’un contrat de distribution et l’interdiction d’exploiter le film [R] … l’insoumise. Après la résiliation d’un premier contrat par La Traverse, Liberté films a demandé l’arrêt de l’exploitation du second contrat, sans succès. Le…
-
IVG : CNEWS échappe à une sanction de l’ARCOM
·
L’émission Face à De Villiers a abordé le vote majoritaire du Sénat en faveur de la constitutionnalisation du droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Un intervenant, habitué de la chaîne, a partagé son opinion sur ce sujet sensible. Le présentateur de Cnews a ensuite contextualisé et nuancé ses propos, soulignant que l’intervenant, en tant…
-
Contrôle économique et financier de l’Etat sur « La Cinémathèque française »
·
L’Arrêté du 15 novembre 2024 établit les modalités de contrôle économique et financier de l’État sur l’association « La Cinémathèque française ». Le contrôleur général, chargé d’analyser les risques et d’évaluer les performances de l’association, participe aux séances des organes délibérants avec voix consultative. Il a accès à tous les documents relatifs à l’activité de…
-
Contrat de journaliste : la part variable du salaire
·
Monsieur [X] [M], employé par France Télévisions, a saisi le Conseil des prud’hommes pour réclamer des rappels de salaires et dénoncer des manquements à son contrat de travail. Le jugement du 10 mai 2021 a condamné l’entreprise à lui verser 29 133,21 euros pour des salaires dus, ainsi que 2 913,32 euros pour congés payés.…
-
Affaire Dropped : la présomption de faute inexcusable du producteur
·
Le 9 mars 2015, un cadreur, [X] [R], a tragiquement perdu la vie lors d’un tournage en Argentine, suite à la collision de deux hélicoptères. La caisse primaire d’assurance maladie a reconnu cet événement comme un accident du travail. L’épouse de la victime a alors saisi le tribunal pour faire reconnaître la faute inexcusable de…
-
Reportages en ligne : comment exercer un droit de réponse ?
·
Le 20 novembre 2023, un reportage sur les Témoins de Jéhovah a été publié sur www.[05].com. En réponse, la FÉDÉRATION CHRÉTIENNE DES TÉMOINS DE JÉHOVAH DE FRANCE (FCTJ) a demandé un droit de réponse le 5 février 2024. Le directeur de publication, M. [M] [V], n’ayant pas répondu, la FCTJ a saisi le Tribunal judiciaire…
-
Hospitalisation en urgence d’une artiste-interprète : vie privée ou vie publique ?
·
Le 16 mai 2024, [V] [I], connue sous le pseudonyme [V] [C], a assigné en référé la société CMI France pour atteinte à ses droits de la personnalité suite à la publication d’un article dans France Dimanche. Elle réclame 20 000 euros pour violation de sa vie privée et de son droit à l’image. l’ARCEPicle…
-
Modification du cahier des charges de France Médias Monde
·
Le Décret n° 2024-1012 du 7 novembre 2024 a modifié le cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l’audiovisuel extérieur de la France. Ce décret vise à autoriser la diffusion en Ile-de-France du service de radio RFI par voie hertzienne terrestre en mode numérique (DAB+). Actuellement, ce service ne peut…
-
Téléréalité : le manquement du producteur à l’obligation de sécurité
·
La S.A.S. la Grosse équipe a engagé Mme [F] [R] pour le programme ‘les Vacances des Anges’. Suite à un accident de voiture survenu lors du tournage, reconnu comme un accident du travail, Mme [R] a saisi le conseil de prud’hommes pour obtenir des indemnités pour manquement à l’obligation de sécurité. Le conseil a condamné…
-
CDD d’usage de téléréalité : le travail dissimulé
·
La Cour d’appel de Paris a examiné l’affaire opposant Mme [F] [R] à la S.A.S. la Grosse équipe, suite à un accident survenu lors du tournage d’un programme de téléréalité. Mme [R] a demandé des indemnités pour manquement à l’obligation de sécurité, travail dissimulé et perte de chance. La cour a confirmé certaines condamnations, notamment…
-
Contrat de téléréalité : être filmé 24h/24h est du travail effectif
·
La cour d’appel de Paris a statué sur l’affaire opposant Mme [F] [R] à la S.A.S. la Grosse équipe, suite à un accident de travail survenu lors du tournage du programme « Les Vacances des Anges ». La cour a confirmé que Mme [R] avait été filmée 24h/24, sans respect de son droit au repos, entraînant un…
-
Thierry Ardisson c/ C8 : 3 millions d’euros pour rupture abusive de relations commerciales
·
La Cour d’appel de Paris a statué sur la rupture brutale des relations commerciales entre M. [A] [C] et la société C8, suite à l’arrêt de la Cour de cassation. La société C8 a été condamnée à verser 2.910.840 euros à M. [C] pour préjudice, correspondant à la marge brute escomptée sur une période de…
-
Dépression des présentateurs TV : l’affaire LCI
·
Madame [I] [U], journaliste présentatrice depuis 1995, a été placée en arrêt maladie en novembre 2017, suivi d’une demande de reconnaissance de maladie professionnelle. La CPAM a validé cette reconnaissance en 2019, mais la société LCI a contesté. En mars 2022, le conseil de prud’hommes a prononcé la résiliation judiciaire de son contrat aux torts…
