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Le droit d’adapter la bible d’une série TV : les limites du droit moral ?
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Le droit d’adapter la bible d’une série TV : les limites du droit moral ? : de nouvelles évolutions juridiques
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Acteur de complément : un Statut juridique à part – Partie 2
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Durée du travail de l’acteur de complément Organisation quotidienne du travail Durée quotidienne du travail effectif Conformément à l’article L. 3121-34 du code du travail, la durée quotidienne du travail effectif ne peut excéder 10 heures. Toutefois les spécificités de l’organisation du travail inhérentes à la production cinématographique nécessitent certains aménagements de cette durée. Ainsi,…
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L’engagement de mineurs dans la production de films cinématographiques
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L’engagement de mineurs dans la production de films cinématographiques : de nouvelles évolutions juridiques
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Acteur de complément : un Statut juridique à part
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Acteur de complément : un Statut juridique à part : de nouvelles évolutions juridiques
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Temps de parole télévisé des partis et syndicats
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Temps de parole télévisé des partis et syndicats : de nouvelles évolutions juridiques
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Les modalités du droit à la déconnexion dans la production cinématographique
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Les modalités du droit à la déconnexion dans la production cinématographique : de nouvelles évolutions juridiques
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Le financement de l’audiovisuel public validé par le Conseil constitutionnel
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Le financement de l’audiovisuel public validé par le Conseil constitutionnel : de nouvelles évolutions juridiques
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Technicien cinéma : quels risques professionnels ?
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Technicien cinéma : quels risques professionnels ? : de nouvelles évolutions juridiques
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Le recours au travail temporaire dans le cinéma est-il légal ?
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Le recours au travail temporaire dans le cinéma est-il légal ? : de nouvelles évolutions juridiques
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RGDP et Confidentialité : la faute du journaliste professionnel
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RGDP et Confidentialité : la faute du journaliste professionnel : de nouvelles évolutions juridiques
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Générique de Film : Un Art Visuel encadré juridiquement
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Générique de Film : Un Art Visuel encadré juridiquement : de nouvelles évolutions juridiques
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Temps de parole télévisé des partis et syndicats
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Par la Décision n° 2024-1165 du 11 décembre 2024, L’ARCOM a établi le calendrier de diffusion des émissions pour les formations politiques et les organisations syndicales représentatives pour 2025. Ces émissions, diffusées sur France 2, France 3, France 5, France Inter et France Bleu, sont soumises au contrôle des bureaux des assemblées parlementaires. Un temps…
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Autorisation préalable – Scènes d’intimité ou à caractère sexuel
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Autorisation préalable – Scènes d’intimité ou à caractère sexuel : de nouvelles évolutions juridiques
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Intéressement aux recettes d’exploitation
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Intéressement aux recettes d’exploitation : de nouvelles évolutions juridiques
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Une Aide complémentaire aux radios locales
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Le Décret n° 2024-1095 du 3 décembre 2024 a modifié le décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 concernant le fonds de soutien à l’expression radiophonique locale. Cette modification permet d’attribuer une part complémentaire à la subvention d’exploitation pour les services de radio dont les locaux sont situés en outre-mer ou dans des communes classées…
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Nouvelles obligations de blocage de services IPTV illicites
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Le Tribunal judiciaire de Paris a constaté des atteintes graves et répétées aux droits exclusifs de diffusion de la compétition dite « Ligue des champions » (2024/2025) dont est titulaire la Société d’édition de Canal Plus, commises au moyen de différents services de communication en ligne, dont l’un des objectifs principaux est la diffusion sans…
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Diffusion illicite des matchs de la « Premier league »
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Face à l’existence d’atteintes graves et répétées aux droits de diffusion de la compétition dite « Premier league » (2024/2025) dont est titulaire la Société d’édition de Canal Plus, commises au moyen de différents services de communication en ligne, dont l’un des objectifs principaux est la diffusion sans autorisation de compétitions sportives, les juges ont…
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Nouvelles obligations de blocage de services IPTV illicites
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Nouvelles obligations de blocage de services IPTV illicites : de nouvelles évolutions juridiques
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Diffusion illicite des matchs de la « Premier league »
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Diffusion illicite des matchs de la « Premier league » : de nouvelles évolutions juridiques
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L’IPTV nouvelle menace pour les cessionnaires de droits audiovisuels
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Les services d’IPTV illégaux sont sous le feu des juridictions. Le Tribunal judiciaire de Paris vient à nouveau, de constater l’existence d’atteintes graves et répétées aux droits exclusifs de diffusion de la compétition dite « Premier league » (2024/2025) dont sont titulaires la société Groupe Canal + et la Société d’édition de Canal plus, commises…
