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Non respect du dépôt légal : l’ARCOM veille
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France Médias Monde : la guerre des narratifs
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La commission du Sénat a rendu son avis sur le volet France Médias Monde du projet de loi de finances pour 2025. Face à l’aggravation des crises internationales, il est déterminant que les démocraties disposent de médias puissants pour diffuser une information de référence à l’international. Les rapporteurs soulignent une prise de conscience de l’importance…
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Cinéma : ce que prévoit le projet de loi de finances pour 2025 (PLF 2025)
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La Commission sur les crédits du Cinéma a récemment rendu son avis sur le projet de loi de finances pour 2025. Dans un contexte budgétaire difficile, le cinéma semble relativement épargné, ce qui est à la fois une marque de confiance et une responsabilité pour la profession. Les années 2022 et 2023 ont été celles…
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Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005
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La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005, vise à préserver et à encourager la diversité culturelle à l’échelle mondiale. Elle souligne l’importance du pluralisme culturel et de la protection des expressions culturelles variées, en reconnaissant leur rôle utile dans le développement des sociétés.…
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Générique de Film : Un Art Visuel encadré juridiquement
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Le générique de film est bien plus qu’une simple séquence de texte ; il plonge le spectateur dans l’ambiance de l’œuvre tout en fournissant des informations utileles. Un bon générique capte l’attention dès les premières secondes, présentant l’équipe créative et les acteurs. Ce processus, alliant créativité et rigueur, est déterminant pour l’identité d’un film. Il…
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Convention d’accueil d’une équipe de tournage
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Téléchargez notre modèle de Convention d’accueil d’une équipe de tournage. Ce document utile facilite l’organisation et la gestion des équipes sur le terrain, en précisant les droits et obligations de chaque partie. Assurez-vous de respecter les normes légales et de garantir un environnement de travail sécurisé et professionnel. Pour accéder au modèle, cliquez sur le…
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Proposition d’engagements de la fédération nationale des distributeurs de films, de la fédération nationale des cinémas français, de la chambre syndicale des producteurs de films et du syndicat des producteurs indépendants
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La fédération nationale des distributeurs de films, en collaboration avec d’autres acteurs du secteur cinématographique, propose des engagements visant à renforcer la concurrence dans la distribution et la production de films en France. Ces engagements visent à établir un cadre de bonne conduite pour les producteurs et les distributeurs, favorisant ainsi un environnement équitable pour…
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Charte d’engagements pour le développement de l’offre légale de musique en ligne, le respect de la propriété intellectuelle, et la lutte contre la piraterie numérique
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La Charte d’engagements pour le développement de l’offre légale de musique en ligne vise à promouvoir le respect de la propriété intellectuelle et à lutter contre la piraterie numérique. Adoptée le 28 juillet 2004 en France, elle souligne l’importance d’une offre légale accessible pour contrer le piratage audiovisuel, notamment via des pratiques telles que le…
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Résolution du Conseil du 24 novembre 2003 relative au dépôt d’oeuvres cinématographiques dans l’Union européenne
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La résolution du Conseil du 24 novembre 2003 vise à établir un cadre pour le dépôt légal des œuvres cinématographiques au sein de l’Union européenne. Ce dispositif a pour objectif de garantir la conservation et l’accessibilité des archives audiovisuelles, utileles pour la mémoire culturelle et historique. En favorisant le dépôt d’œuvres, cette initiative soutient la…
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Les nouvelles obligations de France Télévisions
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Le Décret n° 2023-1263 du 26 décembre 2023 a modifié le cahier des charges de France Télévisions, notamment en matière de production d’œuvres audiovisuelles. Il fixe une contribution annuelle minimale de 420 M€, garantissant ainsi un soutien constant à la création. De plus, il améliore les conditions de préachats d’œuvres, favorisant des négociations équitables avec…
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Eutelsat mise en demeure de ne plus diffuser Al Aqsa
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L’ARCOM a mis en demeure Eutelsat de cesser la diffusion de la chaîne Al Aqsa, en raison de ses liens avérés avec le Hamas, inscrit sur la liste des organisations terroristes. Cette décision, prise le 20 décembre 2023, souligne que la diffusion de cette chaîne porte atteinte à l’ordre public et à la dignité humaine,…
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Temps d’émission attribué aux formations politiques
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L’ARCOM a établi les modalités de programmation pour les émissions politiques et syndicales en 2025. À partir du 7 janvier, France Télévisions et Radio France diffuseront des émissions pour les formations politiques et organisations syndicales représentatives. Un total de 6 heures sera réparti entre France 2, France 3 et France 5 pour les formations politiques,…
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Temps d’émission attribué aux formations politiques
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L’ARCOM a publié la décision n° 2023-958 le 8 novembre 2023, établissant les modalités de programmation du temps d’émission pour les formations politiques représentées au Parlement et les organisations syndicales nationales pour l’année 2024. Cette décision vise à garantir une représentation équitable des différentes voix politiques et professionnelles dans les médias, en tenant compte de…
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Accessibilité des services audiovisuels
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L’Arrêté du 9 octobre 2023 impose de nouvelles règles d’accessibilité pour les produits et services audiovisuels à partir du 28 juin 2025. Ces exigences concernent principalement les éditeurs de services de télévision et stipulent que L’ARCOM est responsable de la recherche et de la constatation des infractions. Les produits doivent intégrer des caractéristiques permettant aux…
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Nouvelle sanction de 150 000 euros contre CNews
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L’ARCOM a infligé à CNEWS des amendes de 50 000 et 100 000 euros pour manquements à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme de l’information. Lors de l’émission « Morandini Live » du 28 septembre 2023, un sujet controversé a été abordé, concernant des parents d’élèves musulmans ayant exercé des pressions sur un collège à…
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Désordres pendant les manifestations sportives : de nouvelles contraventions
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Le Décret n° 2023-750 du 9 août 2023 introduit de nouvelles contraventions de cinquième classe visant à protéger la sécurité des manifestations sportives. Il sanctionne l’usage de la force ou la fraude pour accéder sans billet à des enceintes sportives, ainsi que l’intrusion sans motif légitime sur l’aire de compétition. Ces mesures visent à prévenir…
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Formation et Pro A dans l’Audiovisuel : l’accord collectif du 27 juillet 2023 est étendu
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L’accord collectif national du 27 juillet 2023 sur la reconversion ou promotion par l’alternance (Pro-A) devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés dans le secteur de l’audiovisuel. L’article 3.6 précise que les dépenses des employeurs, au-delà des montants forfaitaires, peuvent être financées par l’opérateur de compétences pour les entreprises de moins de 50 salariés,…
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Coproduire un film avec l’Afrique du Sud
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Le Décret n° 2023-502, publié le 22 juin 2023, facilite la coproduction cinématographique entre la France et l’Afrique du Sud. Cet accord, signé à Cannes le 21 mai 2022, impose aux producteurs de soumettre un dossier avant le tournage. Ce dossier doit inclure des documents sur les droits d’auteur, un synopsis, un scénario détaillé, une…
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Comédienne enceinte : la rupture du contrat d’engagement est légale
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