Audiovisuel

La Cour de cassation, dans son arrêt du 25 mars 2020, a examiné le pourvoi de M. K… S… contre une décision de la cour d’appel de Colmar. Ce dernier contestait la diffusion d’une photographie sans autorisation, revendiquant la qualité d’auteur. La société Gamma-Rapho, détentrice des droits, avait demandé des dommages-intérêts pour procédure abusive. La…

La Cour d’Appel de Paris, par son arrêt du 15 décembre 2010, a examiné le licenciement de M. [G] par la société ABC News. Ce dernier, reporter d’images, a contesté son licenciement pour motif économique, arguant que l’employeur n’avait pas justifié de difficultés économiques réelles. La Cour a confirmé que le licenciement était sans cause…

La société Oversea Production, spécialisée dans la production de films, a contesté la résiliation de son contrat par la société Leuviah Films. Cette dernière a invoqué l’absence d’un scénario satisfaisant et le non-respect du calendrier initial. La Cour a constaté que Oversea n’avait pas accompli les diligences nécessaires à la production, justifiant ainsi la résiliation.…

M. [R] [K], auteur-réalisateur, conteste la décision du conseil de prud’hommes de Paris qui s’est déclaré incompétent. Il réclame la reconnaissance d’un contrat de travail avec la société THK Inc, ainsi que le paiement de salaires dus pour son travail sur le projet « [Z], l’enfant du cirque ». La cour, après avoir examiné les…

L’arrêt du 21 novembre 2000 a confirmé la décision du Conseil de la concurrence, qui avait sanctionné la société TF1 pour pratiques anticoncurrentielles. Le Conseil a jugé que TF1 avait enfreint les articles 7 et 8 de l’ordonnance du 1er décembre 1986, en imposant des clauses d’exclusivité dans ses contrats de coproduction. TF1 a contesté…

La Cour d’Appel de Paris, par son arrêt du 24 septembre 2014, a confirmé la requalification des contrats de travail de M. [Y] [S] en contrat à durée indéterminée à compter du 20 septembre 1982. M. [Y] [S], ayant exercé des fonctions de journaliste, a vu son salaire de requalification fixé à 2852,80 euros par…

La Cour d’Appel de Paris, par arrêt du 26 septembre 2013, confirme le jugement du Conseil de Prud’hommes de Paris du 10 novembre 2004, qui avait débouté Mme [S] [K] de ses demandes contre la société France Telecom. Cette dernière avait licencié Mme [S] [K] pour faute grave, en raison de la dissimulation de ses…

La cour d’appel de Versailles, par arrêt du 17 avril 2019, a confirmé la requalification des contrats à durée déterminée de M. B… G… en contrat à durée indéterminée, à compter du 25 août 2015. Elle a fixé la moyenne des rémunérations à 32 497 euros et condamné la SAS Martange Productions à verser à…

La Cour de cassation, dans sa décision du 25 novembre 2020, a rejeté le pourvoi formé par la société Marie Amélie production et la société Axyme contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris. La cour a confirmé l’existence d’un contrat de travail à durée indéterminée entre M. W… Y… et la société, ainsi que…

La société Leeway Vision a interjeté appel d’un jugement du Tribunal de commerce de Paris, contesté pour avoir débouté ses demandes et condamné au paiement d’un solde de 50% des prestations. La cour a examiné les arguments des parties concernant l’exécution du contrat de production d’un clip vidéo. Après avoir constaté que la société Third…

La société Oversea Production, spécialisée dans la production de films, a contesté la résiliation de son contrat par la société Leuviah Films. Cette dernière a invoqué l’absence d’un scénario satisfaisant et le non-respect du calendrier initial. La Cour a constaté que Oversea n’avait pas accompli les diligences nécessaires à la production, justifiant ainsi la résiliation.…

La Cour de cassation, dans sa décision du 25 novembre 2020, a rejeté le pourvoi de la société Martange production contre l’arrêt de la cour d’appel de Versailles. Cette dernière avait requalifié les contrats à durée déterminée d’usage de M. A… en contrat à durée indéterminée, affirmant que les conditions légales n’étaient pas respectées. La…

Au nom du peuple français, la Cour de Cassation, Chambre sociale, a rendu un arrêt concernant le pourvoi de Mme Josiane X… contre la société RFO Guadeloupe. Employée depuis 1974, Mme X… demandait la requalification de son contrat en contrat à durée indéterminée. La cour d’appel avait débouté sa demande, arguant que ses fonctions relevaient…