Assurances

Contexte de l’Affaire Monsieur [C] [X] a souscrit un contrat d’assurance auprès de la MAIF, référencé 0373959N, dans le cadre du contrat PRAXIS SOLUTIONS. Le 1er décembre 2016, son épouse, Madame [H] [X], a été victime d’un accident de la circulation, renversée par un véhicule assuré par la compagnie PACIFICA, alors qu’elle marchait à proximité […]

Contexte de l’Affaire Monsieur [C] [X] a souscrit un contrat d’assurance auprès de la MAIF, référencé 0373959N, dans le cadre du contrat PRAXIS SOLUTIONS. Le 1er décembre 2016, son épouse, Madame [H] [X], a été victime d’un accident de la circulation, renversée par un véhicule assuré par la compagnie PACIFICA, alors qu’elle marchait à proximité

Jugement du Tribunal Correctionnel de Lyon Par jugement en date du 27 juin 2022, le Tribunal Correctionnel de Lyon a déclaré Monsieur [A] [P] coupable de blessures involontaires par conducteur, survenues le 2 juillet 2021. Il a également reçu la constitution de partie civile de plusieurs mineurs, représentés par leurs représentants légaux, ainsi que de

Constitution de la SCI Roguez La SCI Roguez a été constituée le 19 novembre 1996 et possède un bâtiment à [Localité 2] (06), [Adresse 10], loué à une entreprise de collecte de déchets. Sa propriété inclut plusieurs parcelles, dont une falaise surplombant l’immeuble. La société a souscrit une assurance multirisque auprès d’Axa France à partir

Contexte de l’affaire La société par actions simplifiée LE CHILL est locataire de locaux commerciaux dans le sixième arrondissement de Marseille, où elle exerce une activité de restauration depuis le 1er octobre 2019. Elle a souscrit un contrat d’assurance auprès de la société anonyme ALLIANZ IARD pour couvrir ses pertes d’exploitation en cas de sinistre.

Contexte de l’affaire La société par actions simplifiée LE CHILL est locataire de locaux commerciaux dans le sixième arrondissement de Marseille, où elle exerce une activité de restauration depuis le 1er octobre 2019. Elle a souscrit un contrat d’assurance auprès de la société anonyme ALLIANZ IARD pour couvrir ses pertes d’exploitation en cas de sinistre.

Contexte de l’affaire La requête en rectification d’erreur matérielle a été déposée par le conseil de GROUPAMA GAN VIE le 23 mai 2024. L’affaire concerne M. [S] [X] en tant que demandeur contre plusieurs défenderesses, dont la Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et la S.A. SWISS COURTAGE ASSURANCE. Parties impliquées Le demandeur, M. [S]

Constitution de la SCI Roguez La SCI Roguez a été constituée le 19 novembre 1996 et possède un bâtiment à [Localité 2] (06), [Adresse 10], loué à une entreprise de collecte de déchets. Sa propriété inclut plusieurs parcelles, dont une falaise surplombant l’immeuble. La société a souscrit une assurance multirisque auprès d’Axa France à partir

« `html Propriétaires et Contexte de l’Affaire Monsieur [F] [I] et Madame [Y] [U] épouse [I] sont propriétaires d’une parcelle de terrain construite située [Adresse 8], à [Localité 16]. Lors du passage du cyclone Belal les 14, 15 et 16 janvier 2024, des eaux torrentielles ont emporté partiellement le mur de soutènement des époux [I], provoquant

Accident de la circulation Le 13 avril 2023, un accident s’est produit à [Localité 8] entre un véhicule automobile conduit par Monsieur [I] [E] et une motocyclette pilotée par Monsieur [L] [B]. Alors que Monsieur [B] tentait de doubler le véhicule, celui-ci a tourné brusquement à gauche pour entrer dans un parking, entraînant la collision

Accident de la circulation Le 13 avril 2023, un accident s’est produit à [Localité 8] entre un véhicule automobile conduit par Monsieur [I] [E] et une motocyclette pilotée par Monsieur [L] [B]. Alors que Monsieur [B] tentait de doubler le véhicule, celui-ci a tourné brusquement à gauche pour entrer dans un parking, entraînant une collision

Contexte de l’Altercation Monsieur [W] [D] a été blessé lors d’une altercation survenue à [Localité 14] le 2 octobre 2022. L’incident a éclaté alors qu’il promenait son chien, provoquant une bagarre entre son animal et celui de Madame [N] [H]. En tentant de séparer les deux chiens, Monsieur [W] [D] a été mordu par le

Contexte de l’Altercation Monsieur [W] [D] a été blessé lors d’une altercation survenue à [Localité 14] le 2 octobre 2022. L’incident a éclaté alors qu’il promenait son chien, provoquant une bagarre entre son animal et celui de Madame [N] [H]. En tentant de séparer les deux chiens, Monsieur [W] [D] a été mordu par le

Accident de la route Le 13 novembre 2019, M. [R] [E] a été impliqué dans un accident de la route alors qu’il se rendait au travail en voiture. Il a percuté un motard circulant en sens inverse, entraînant la mort de ce dernier. Condamnation de M. [E] Le tribunal judiciaire d’Angers a condamné M. [E]

Contexte de l’accident Le 29 août 2019, Monsieur [P] [G] et ses passagers, dont Madame [I] [C] et des enfants mineurs, ont été impliqués dans un accident de la circulation en Espagne. Cet accident a concerné un véhicule assuré par la compagnie AMGEN SEGUROS GENERALES, représentée en France par DEKRA CLAIMS SERVICES. Procédure judiciaire engagée

Accident et blessures Le 31 mai 2023, Monsieur [C] [D] a été impliqué dans un accident de la route alors qu’il conduisait son véhicule, assuré par GMF ASSURANCES. La victime, la jeune [I] [B], âgée de huit ans, a subi des blessures en tant que piéton lorsqu’elle tentait d’entrer dans le véhicule de sa mère,

Contexte de l’Affaire Par acte de commissaire de justice en date du 17 juillet 2024, Madame [G] [M] a assigné la compagnie MIC Insurance Company devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint Denis de la Réunion. Elle a demandé que les opérations d’expertise ordonnées le 18 avril 2024 dans le cadre de

Ordonnance du Tribunal Judiciaire Par ordonnance en date du 21 juin 2024, le président du tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné une mesure d’expertise sur requête de plusieurs parties, incluant Monsieur et Madame [K], Monsieur [L] [N], la société SC LES ARCHANGES, et le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 9]. Cette expertise a été confiée

Prêt immobilier et assurance La société CAIXA GERAL DE DEPOSITOS a accordé un prêt immobilier de 220.000 euros à Mme [Y] [W] [B] et M. [O] [W] [B] le 8 juillet 2008, avec un taux d’intérêt initial de 4,95%, modifié par la suite à 2,70% et une durée réduite à 180 mois. Les emprunteurs ont

Accident et blessures Le 10 juin 2016, Monsieur [A] [J] a subi un accident au domicile de Madame [T] [H] et de Monsieur [S] [E] alors qu’il aidait à descendre un meuble du grenier. En portant une table de jardin, il a chuté d’une hauteur d’environ 4 mètres, entraînant des blessures graves, notamment une fracture