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Expertise judiciaire et obligations d’entretien : enjeux et responsabilités des parties.
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L’association Crèche et orphelinat de [Localité 5] a assigné la commune en référé, alléguant un manque d’entretien de l’immeuble loué. Par acte du 28 juin 2024, elle a demandé une expertise pour prouver ses dires, ainsi qu’une indemnisation de 2000 euros. Lors de l’audience du 24 septembre 2024, la commune a contesté cette demande. Le…
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Expertise judiciaire et obligations d’entretien : enjeux et responsabilités des parties.
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L’association Crèche et orphelinat de [Localité 5] a assigné la commune en référé, alléguant un manque d’entretien de l’immeuble loué. Par acte du 28 juin 2024, elle a demandé une expertise pour prouver ses dires, ainsi qu’une indemnisation de 2000 euros. Lors de l’audience du 24 septembre 2024, la commune a contesté cette demande. Le…
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Gestion conflictuelle des syndicats de copropriétaires et nécessité d’une administration provisoire.
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Le demandeur, le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence Joffre, a engagé une procédure contre le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence Rabelais en raison de différends liés à la gestion de leur union. En raison de l’absence de désignation d’un nouveau président, le tribunal a nommé un administrateur provisoire, la SELARL AJASSOCIÉS, pour une…
