Art / Culture
Droit des oeuvres d’Art
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Faux en oeuvre d’art : quel préjudice pour l’acheteur ?
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Authenticité des oeuvres : la faute de l’expert en oeuvre d’art
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La responsabilité délictuelle du galeriste
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Authenticité des oeuvres d’art : l’expertise judiciaire n’est pas un droit
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Demande de mise hors de cause d’un fonds de dotation
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Dépôt d’oeuvre d’art : la responsabilité de l’artiste
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Contrat de vente d’œuvres d’art et cession de créance
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Vente d’œuvres d’art avec un faux propriétaire : pensez à l’action en revendication
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L’atteinte au droit de divulgation s’épuise avec la 1ère communication au public
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L’atteinte au droit de divulgation est un sujet complexe, notamment en matière de propriété intellectuelle. Selon l’article 121-2 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur détient seul le droit de divulguer son œuvre. Cependant, ce droit s’épuise après la première communication au public. Dans le cas de M. [C], ses sculptures, exposées depuis 2009, ont…
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Vol de tableau par une femme de ménage : l’assurance couvre ou non ?
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Vente d’oeuvre d’art : l’erreur sur l’authenticité emporte nullité
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Demeure d’artistes : prescription de l’action en restitution
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Oeuvres d’art : la demande d’attribution éliminatoire
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Le risque de porter atteinte à la valeur des biens indivis ou de l’un des indivisaires en cas de réalisation immédiate du partage est une condition du sursis à partage et non de l’attribution éliminatoire Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium, Télécharger des milliers de contrats, utiliser les IA juridiques LegalPlanet (rédaction, traduction, marques,…
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Rupture abusive du Contrat d’exposition d’oeuvre d’art
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En cas de rupture tardive et donc abusive du contrat d’exposition de ses oeuvres, l’artiste s’expose à une condamnation pour pertes de chance de commissionnement de son Galeriste découlant de la rupture des relations contractuelle. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium, Télécharger des milliers de contrats, utiliser les IA juridiques LegalPlanet (rédaction, traduction, marques,…
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Oeuvre d’art et dignité humaine : la liberté d’expression prime
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Le principe du respect de la dignité humaine ne peut constituer à lui seul un fondement autonome de restriction à la liberté d’expression des artistes. Selon l’arrêt attaqué (Paris, 16 juin 2021), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 26 septembre 2018, pourvoi n° 17-16.089), l’association Fonds régional d’art contemporain de Lorraine (le FRAC) a…
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Rupture abusive du Contrat d’exposition d’oeuvre d’art
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En cas de rupture tardive et abusive du contrat d’exposition, l’artiste peut être condamné pour pertes de chance de commissionnement de son galeriste. Le tribunal a reconnu un préjudice financier pour la galerie, évalué à 14 000 euros, correspondant à la commission sur la vente de deux toiles. De plus, une indemnisation de 5 000…
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Contrat de dépôt d’oeuvre d’art : l’absence d’écrit
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En l’absence d’un écrit la preuve du dépôt d’une oeuvre d’art est difficile à rapporter. La présomption de propriété joue en faveur du galeriste. L’article 1924 ajoute que lorsque le dépôt d’une valeur supérieure à 1 500 euros n’est pas prouvé par écrit, celui qui est attaqué comme dépositaire en est cru sur sa déclaration,…
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Contrat de dépôt d’oeuvre d’art : l’absence d’écrit
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En l’absence d’un écrit, prouver le dépôt d’une œuvre d’art s’avère complexe. La présomption de propriété favorise le galeriste, comme l’indique l’article 1924 du code civil. Les héritiers du sculpteur [Y] [R] ont échoué à prouver l’existence d’un contrat de dépôt ou de prêt concernant quatorze œuvres, dont le mobile « Un verre et deux cuillères ».…
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Restitution de restes humains : le nouveau cadre légal
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