Art / Culture
Droit des oeuvres d’Art
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La protection des biens culturels ukrainiens
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Refus de la fondation Giacometti d’authentifier une oeuvre : que faire ?
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Refus de la fondation Giacometti d’authentifier une oeuvre : que faire ?
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Dans l’affaire opposant la société Alexandre Landre à la fondation Z, la demande d’expertise sur l’authenticité de la sculpture « Femme plate V » a été rejetée. Le juge a souligné que le droit moral de l’auteur ne contraint pas celui-ci à certifier l’authenticité des œuvres. La fondation, ayant déjà exprimé un avis sur la…
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Livre et industries culturelles : ce que prévoit le projet de loi de finances pour 2025
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Investissements en oeuvres d’art : les délais pour agir
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Investissements en oeuvres d’art : les délais pour agir
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En matière d’achat d’œuvres d’art, les actions se prescrivent par cinq ans selon l’article 2224 du code civil. Dans cette affaire, les époux [N] ont acquis des œuvres via la société Link Conseils et Patrimoine, mais la société Artecosa, devenue « Signatures », a été placée en redressement judiciaire en 2018. Les époux ont assigné CGPA et…
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Sanctionner les auteurs d’incendies volontaires du patrimoine religieux
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Sanctionner les auteurs d’incendies volontaires du patrimoine religieux
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Les Droits de l’Artiste sur la maison qu’il aménage en sa qualité de Locataire
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Transport d’oeuvre d’art contemporaine : risque maximal
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Les Droits de l’Artiste sur la maison qu’il aménage en sa qualité de Locataire
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L’artiste-peintre M. [V] [E] a occupé une maison à [Localité 2], où il a réalisé de nombreuses œuvres. Après son départ en 2021, la maison a été vendue et des travaux de rénovation ont été entrepris par l’association LA MAISON ATELIER. M. [V] [E] a alors assigné cette association, arguant que les modifications portaient atteinte…
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Les artistes devant la commission de surendettement des particuliers
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Scénographie des oeuvres muséales : l’originalité des expériences immersives
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Scénographie des oeuvres muséales : l’originalité des expériences immersives
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La Ville de [Localité 4] a engagé un litige avec la société Art Storm Consulting concernant la paternité et la rétribution des œuvres d’une exposition. Le tribunal a reconnu que l’espace immersif, conçu pour faire vivre une expérience sensorielle aux visiteurs, est protégé par le droit d’auteur. En revanche, les textes et autres éléments de…
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Expertise sur l’Authenticité des Œuvres d’Art : les conditions
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Ventes aux enchères : le défaut de paiement par l’adjudicataire
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Expertise sur l’Authenticité des Œuvres d’Art : les conditions
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Dès qu’un Commissaire-priseur refuse de vendre une œuvre d’art, le propriétaire peut demander une expertise pour vérifier son authenticité. Cependant, cette expertise ne peut pas évaluer la valeur de l’œuvre, conformément aux articles 1136 et 1137 du code civil, qui stipulent qu’une erreur sur la valeur n’entraîne pas de nullité. En vertu de l’article 145…
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La commission d’acquisition et de commande du Centre national des arts plastiques
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La commission d’acquisition et de commande du Centre national des arts plastiques
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Contrat de dépôt vente d’oeuvre d’art : la clause attributive de juridiction
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