Art / Culture
Droit des oeuvres d’Art
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La nullité de la vente d’oeuvres de Street Art
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La nullité de la vente d’œuvres de Street Art peut être prononcée en cas de doute sur l’authenticité des dessins, conformément à l’article 1132 du code civil. L’erreur sur les qualités essentielles, comme l’authenticité, constitue une cause de nullité si elle est excusable. Dans une affaire récente, Monsieur [L] a contesté l’authenticité de cinq dessins…
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Art contemporain : les limites du parasitisme
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M. [DI] [G], artiste plasticien, a créé une série de miroirs en acier inoxydable nommée « Steel ». Il a constaté que M. [U] [D]-[E], connu sous le nom d’artiste [L] [K], avait exposé un miroir avec le message « in gold we trust », jugé très similaire à ses œuvres. M. [G] a engagé des procédures judiciaires, incluant…
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Art contemporain : les limites du parasitisme
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Art contemporain : les limites du parasitisme
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M. [DI] [G], artiste plasticien, a intenté une action en justice contre M. [U] [D]-[E], connu sous le nom d’artiste [L] [K], pour contrefaçon de droits d’auteur et parasitisme. Il soutenait que les œuvres de [L] [K], notamment un miroir portant le message « in gold we trust », étaient très similaires à sa série « Steel ». Le…
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Blockhaus de Leffrinckoucke : droit à l’image c/ promotion du territoire
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Séparation d’un couple : le sort des oeuvres d’art
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Séparation d’un couple : le sort des oeuvres d’art
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Lors de la séparation d’un couple en concubinage, la restitution d’œuvres d’art suit le régime de la revendication de meubles. Selon l’article 2276 du Code civil, la possession vaut titre, mais celui qui a perdu un bien peut le revendiquer dans un délai de trois ans. Dans cette affaire, Mme [L] [I] a échoué à…
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Seuils de soutenabilité budgétaire du Muséum national d’histoire naturelle
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Les cotisations retraite-complémentaire des artistes-auteurs
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Les cotisations retraite-complémentaire des artistes-auteurs
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Monsieur [K] [R], artiste-auteur, a débuté son activité en 1987, affilié à la CREA pour sa retraite. En 2016, il découvre qu’il n’a validé aucun trimestre d’assurance pour sa période d’activité indépendante. Après avoir saisi la CIPAV et le tribunal, un jugement initial a reconnu une faute de la CIPAV, ordonnant la validation de ses…
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Les cotisations retraite-complémentaire des artistes-auteurs
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Les cotisations retraite-complémentaire des artistes-auteurs
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Monsieur [K] [R], artiste-auteur, a débuté son activité en 1987, affilié à la CREA pour sa retraite. En 2016, il découvre qu’il n’a validé aucun trimestre d’assurance pour sa période d’activité indépendante. Après avoir saisi la CIPAV et le tribunal, un jugement de mai 2021 a reconnu une faute de la CIPAV, ordonnant la validation…
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Vers un revenu de remplacement des artistes auteurs ?
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Restitution du prix de vente d’un tableau : l’autorité de la chose jugée
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Restitution du prix de vente d’un tableau : l’autorité de la chose jugée
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En vertu du principe de concentration des moyens, les parties doivent présenter, dès l’instance initiale, tous les moyens qu’elles estiment nécessaires pour fonder leur demande ou justifier son rejet. Cependant, elles ne sont pas tenues de soumettre toutes les demandes basées sur les mêmes faits dans la même instance. Ce principe découle de l’autorité de…
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Nouvelles insaisissabilités de biens culturels
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La protection des biens culturels ukrainiens
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Refus de la fondation Giacometti d’authentifier une oeuvre : que faire ?
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Refus de la fondation Giacometti d’authentifier une oeuvre : que faire ?
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Dans l’affaire opposant la société Alexandre Landre à la fondation Z, la demande d’expertise sur l’authenticité de la sculpture « Femme plate V » a été rejetée. Le juge a souligné que le droit moral de l’auteur ne contraint pas celui-ci à certifier l’authenticité des œuvres. La fondation, ayant déjà exprimé un avis sur la…
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Livre et industries culturelles : ce que prévoit le projet de loi de finances pour 2025
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