Art

Mme [J] [T] et [V] [D] se sont mariés en 1958 et n’ont jamais divorcé. Après la mort de [V] [D] en 2020, Mme [J] [T] a demandé une expertise judiciaire pour vérifier les versements effectués par [V] [D] à d’autres personnes. Le juge des référés a déclaré la demande d’expertise irrecevable et a condamné Mme [J] [T] à payer des frais. Mme [J] [T] a interjeté appel de cette décision et demande une double expertise judiciaire pour vérifier les biens détenus par d’autres personnes et les versements effectués par [V] [D]. D’autres parties impliquées demandent le rejet des demandes de Mme [J] [T]. L’affaire est en attente d’une audience le 29 novembre 2023.

L’artiste peintre M. [I] et la société [5] ont signé un contrat de mise en dépôt d’oeuvres d’art en janvier 2013, mais la collaboration a pris fin en décembre 2017 lorsque M. [I] a décidé de rompre le contrat. La [5] a assigné M. [I] en justice pour obtenir des dommages et intérêts pour rupture abusive de contrat. Le tribunal judiciaire de Paris a condamné M. [I] à verser des dommages et intérêts à la [5], mais a également ordonné à cette dernière de restituer les oeuvres de M. [I]. M. [I] a interjeté appel de cette décision et demande une révision des dommages et intérêts alloués, ainsi que des compensations pour les préjudices subis en raison des manquements de la [5]. La [5] demande quant à elle une augmentation des dommages et intérêts alloués par le tribunal.

L’affaire concerne la société par actions simplifiée Graphik Art, dont le président était M. [R] [L], et la revendication de plusieurs œuvres d’art par M. [A] [I]. Suite à une procédure de liquidation judiciaire, certaines œuvres n’ont pas été retrouvées en nature et auraient été vendues avant l’ouverture de la procédure. M. [I] a déposé une plainte pour abus de confiance, escroquerie, faux et usage de faux. Le juge-commissaire a rejeté la demande de revendication de M. [I] pour certaines œuvres, mais a fait droit à d’autres. M. [I] a fait appel de cette décision et demande à la cour de reconnaître sa légitimité en tant que propriétaire des œuvres en question. La SCP BTSG, en tant que liquidateur judiciaire, demande à la cour de confirmer la décision du tribunal de commerce et de rejeter les demandes de M. [I].