Art / Culture

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Les structures démontables en France, régies par le Décret n° 2025-83, visent à garantir la sécurité des utilisateurs. Ce décret établit des normes précises, en lien avec le Code de la Construction et de l’Habitation, et définit les responsabilités des acteurs impliqués dans leur conception et utilisation. Les structures, conçues pour des usages temporaires, doivent…

La redevance d’archéologie préventive pour 2025 est fixée à 0,71 euro par mètre carré, selon l’Arrêté du 20 décembre 2024. Ce taux, applicable du 1er janvier au 31 décembre 2025, a des implications majeures pour les projets de construction, car il détermine les coûts liés à la protection du patrimoine culturel. En intégrant cette redevance…

Le retrait de l’appellation « musée de France » est une procédure régie par le code du patrimoine, notamment l’article L. 442-3. Cette décision peut intervenir lorsque la conservation et la présentation des collections ne répondent plus à un intérêt public. Récemment, le musée du Gâtinais de Montargis et le musée des automates de Neuilly-sur-Seine…

Le Décret n° 2025-24 du 8 janvier 2025 redéfinit les attributions du ministre de la culture, mettant en avant son rôle dans la promotion de la culture française. Parmi ses missions, la sauvegarde du patrimoine culturel et la promotion des initiatives locales sont primordiales. Le ministre soutient également la création artistique, garantissant l’accès à la…

L’arrêté du 27 décembre 2024 marque une avancée majeure pour la Bibliothèque nationale de France (BnF) avec l’affectation d’œuvres au domaine public mobilier de l’État. Cette initiative enrichit les collections de la BnF, garantissant l’accès à des créations contemporaines d’artistes tels que Pierre Bonnefille et Eric Mahuteaux. Les techniques variées, comme les chrysotypes et ambrotypes,…

Cette affaire concerne une demande d’expertise judiciaire formulée par une victime, suite à des désordres allégués de dégâts des eaux ayant endommagé des œuvres d’art dans un immeuble spécifique. L’assignation en référé a été délivrée pour désigner un expert afin d’évaluer les dommages. Le tribunal a reconnu un motif légitime pour ordonner la mesure d’instruction…

Le 31 mars 2017, M. [L] [O] a acheté une sculpture en bronze lors d’une vente aux enchères organisée par la SAS DROUOT ESTIMATIONS, pour un montant de 12.000 euros, plus des frais. Contestant l’authenticité de l’œuvre, il a tenté d’obtenir un remboursement amiable sans succès, et a donc saisi le tribunal judiciaire de Paris…

Le 31 mars 2017, M. [L] [O] a acheté une sculpture en bronze lors d’une vente aux enchères organisée par la SAS DROUOT ESTIMATIONS, pour un montant de 12.000 euros, plus des frais. Contestant l’authenticité de l’œuvre, il a tenté d’obtenir un remboursement amiable sans succès, et a donc saisi le tribunal judiciaire de Paris…

Mme [I] [M], artiste et poétesse chinoise, revendique des droits d’auteur sur l’œuvre « Sa voix – La Bravoure », exposée au Musée [6]. Elle affirme que cette œuvre, présentée comme une création de Mme [S] [W], est identique à celle qu’elle a conçue, intégrant des caractères de l’écriture Nüshu. Après un refus de co-auteurité de la…

Mme [I] [M], artiste et poétesse chinoise, revendique des droits d’auteur sur l’œuvre « Sa voix – La Bravoure », exposée au Musée [6]. Elle affirme que cette œuvre, présentée comme une création de Mme [S] [W], est identique à celle qu’elle a conçue, intégrant des caractères de l’écriture Nüshu. Après un refus de co-auteurité de la…

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En mars et avril 2019, Monsieur [O] [L] a acheté cinq dessins attribués à l’artiste [P] [K] pour un total de 20.290 euros, via la plateforme Lot privé et directement auprès de la Galerie Costé. Contestant leur authenticité, il a demandé la restitution du prix à Monsieur [T], qui a remboursé 5.000 euros mais a…

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