Art / Culture
Droit des oeuvres d’Art
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Le modèle économique du Centre des Monuments Nationaux
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Un nouveau rapport du Sénat recommande de soutenir le modèle économique du Centre des Monuments Nationaux (CMN), un établissement public sous la tutelle du ministère de la Culture. Gérant 110 monuments, le CMN se distingue par la mutualisation des ressources, mais fait face à des défis financiers. En 2023, il a accueilli plus de 11,6…
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Vers un revenu de remplacement des artistes auteurs ?
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Le 20 décembre 2023, le Tribunal judiciaire de Paris a condamné l’Agessa à indemniser Jean-Marie Gustave Le Clézio pour des cotisations non transmises, affectant ses droits à la retraite. Cette affaire illustre les dysfonctionnements des organismes de gestion de la sécurité sociale des artistes auteurs, qui compromettent leur liberté de création. Malgré leur contribution essentielle…
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Seuils de soutenabilité budgétaire du Muséum national d’histoire naturelle
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L’arrêté du 11 décembre 2024 a établi des seuils de soutenabilité budgétaire pour le Muséum national d’histoire naturelle, conformément à l’article R. 719-61 du Code de l’éducation. Ces seuils visent à garantir une gestion financière équilibrée, essentielle pour le bon fonctionnement de l’établissement. Parmi les critères, le Muséum doit maintenir un nombre de jours de…
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Refus de la Commission consultative des trésors nationaux
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La Commission, réunie le 18 septembre 2024, a émis un avis défavorable à la délivrance d’un certificat d’exportation pour six panneaux peints d’Édouard Vuillard. Ces œuvres, réalisées dans les années 1890, marquent le début de sa carrière et son affiliation au mouvement des Nabis. Commandées pour le salon de l’hôtel particulier de Paul Desmarais, elles…
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Appellation Musée de France : comment l’obtenir ?
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L’appellation « Musée de France » est un label essentiel qui reconnaît les musées respectant des critères de gestion et de valorisation de leurs collections. Instituée par la loi n° 2002-5, elle vise à promouvoir la conservation et la diffusion du patrimoine culturel. Les musées labellisés s’engagent à conserver, étudier et rendre accessibles leurs collections, tout en…
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Nouvelles insaisissabilités de biens culturels
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En France, l’inaliénabilité des biens culturels détenus par les institutions publiques est un principe fondamental inscrit dans le Code du patrimoine. Ce principe interdit la vente ou le transfert de ces biens, sauf exceptions légales. Par exemple, la loi n° 2002-323 a permis la restitution des restes de Saartjie Baartman à l’Afrique du Sud, et…
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Cotisation annuelle des Sociétés de ventes aux enchères
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L’Arrêté du 24 octobre 2024 a établi le taux de cotisation annuelle des opérateurs de ventes volontaires pour 2024-2026. Cette cotisation est calculée sur les honoraires bruts perçus lors des ventes aux enchères publiques en France. Les honoraires bruts incluent l’ensemble des honoraires hors taxes des acheteurs et des vendeurs. Chaque opérateur doit déclarer ses…
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Restitution des restes humains des collections publiques > Proposition de loi
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De nombreux établissements publics, tels que musées et universités, conservent des restes humains dans leurs collections, considérés comme « sensibles ». Ces restes, même patrimonialisés, nécessitent un traitement particulier en raison du respect dû au corps humain, qui perdure après la mort. La restitution de ces restes à leur pays d’origine soulève des questions complexes,…
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Restitution des restes humains des collections publiques > Proposition de loi
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Enseignement du français à l’étranger > Projet de loi
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Budget de la Culture > Projet de loi
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Droit de suite : transfert à l’acheteur possible
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La Cour de cassation, réunie en Assemblée plénière, a tranché : Christie’s France est en droit de faire supporter le droit de suite à l’acheteur et non au vendeur. La Cour suprême a censuré les juges du fond d’avoir déclaré nulle et de nul effet la clause figurant dans les CGV …. Accéder immédiatement à ce…
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Droit de suite : transfert à l’acheteur possible
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La Cour de cassation a statué en faveur de Christie’s France, affirmant que le droit de suite doit être supporté par l’acheteur et non par le vendeur. Cette décision annule la déclaration des juges du fond qui avaient jugé nulle la clause des CGV de Christie’s. Selon l’article L. 122-8 du code de la propriété…
