Aides aux entreprises

FEDER – ‘Investir dans des projets de smart-grid ou de solutions de flexibilité du réseau public d’électricité’ : déposer mon dossier pour cette Aide aux entreprises

Exonération de la taxe spéciale de carburant pour certains secteurs : déposer mon dossier pour cette Aide aux entreprises

Exonération des droits de mutation en cas de cession d’une entreprise à un salarié ou au conjoint du cédant : déposer mon dossier pour cette Aide aux entreprises

Exonération des droits de mutation à titre gratuit des entreprises transmises dans le cadre familial : déposer mon dossier pour cette Aide aux entreprises

Exonération douanière : déposer mon dossier pour cette Aide aux entreprises

Exonération facultative de CET en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes : déposer mon dossier pour cette Aide aux entreprises

Exonération facultative de cotisation foncière des entreprises (CFE) – Créations ou extensions d’établissements : déposer mon dossier pour cette Aide aux entreprises

Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes : déposer mon dossier pour cette Aide aux entreprises

Exonération de la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité) : déposer mon dossier pour cette Aide aux entreprises

Exonération fiscale des accords de participation des salariés aux résultats de l’entreprise : déposer mon dossier pour cette Aide aux entreprises

Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) – Diffuseurs de presse spécialistes : déposer mon dossier pour cette Aide aux entreprises

Exonération sur les cotisations de sécurité sociale pour l’attribution de titres restaurants : déposer mon dossier pour cette Aide aux entreprises

Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) – Entreprises de spectacles vivants : déposer mon dossier pour cette Aide aux entreprises

Exonérations et abattements de Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) : déposer mon dossier pour cette Aide aux entreprises

Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) – Etablissements cinématographiques : déposer mon dossier pour cette Aide aux entreprises

Exonérations sur les indemnités versées en cas de rupture négociée du contrat de travail : déposer mon dossier pour cette Aide aux entreprises

Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) – Sociétés coopératives d’artisans : déposer mon dossier pour cette Aide aux entreprises

Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) – Sociétés coopératives de production (SCOP) : déposer mon dossier pour cette Aide aux entreprises

Exonération de la taxe annuelle sur les bureaux : déposer mon dossier pour cette Aide aux entreprises

Exonération de la taxe spéciale de carburant – BTP : déposer mon dossier pour cette Aide aux entreprises