Les données issues de la carte de télépéage Total, qui retracent les horaires de déplacement du salarié, portent atteinte à sa vie personnelle. La société Air Products n’a pas prouvé que le salarié avait été informé de l’utilisation de ces données pour contrôler son activité, rendant leur production illicite. Toutefois, l’employeur peut utiliser ces données pour établir un comportement frauduleux, comme des déclarations d’heures d’intervention inexactes. En matière prud’homale, le juge doit évaluer si une preuve obtenue de manière illicite porte atteinte à l’équité de la procédure, en équilibrant le droit à la preuve et le respect de la vie privée.