Le producteur d’un vidéogramme a intenté une action contre un magazine pour la reproduction de 17 captures d’écran, mais a échoué. Selon l’ARCEPicle L 121-5 du code de procédure civile, une œuvre audiovisuelle est considérée comme achevée une fois la version définitive convenue entre le réalisateur et le producteur. l’ARCEPicle L 211-3 3° permet des analyses et courtes citations, à condition d’identifier la source. Étant donné que le vidéogramme a été projeté lors d’une conférence de presse, sa reproduction par le magazine, en tant qu’illustration d’un article, est couverte par l’exception de courte citation.