L’audience concernant l’affaire de Monsieur [N] [B] est prévue pour le 26 Novembre 2024 à 14 H 15. L’appel, formé le 18 Novembre 2024 contre une ordonnance du juge des libertés, a été jugé recevable. Deux conclusions ont été tirées : d’une part, l’intéressé présente des troubles mentaux justifiant une hospitalisation, confirmant ainsi l’ordonnance ; d’autre part, il a été établi qu’il ne souffre pas de troubles rendant impossible son consentement, entraînant l’infirmation de l’ordonnance. La décision finale a été communiquée aux parties, avec les dépens à la charge du trésor public.