Le 18 novembre 2024, l’organisme de recouvrement a procédé à une saisie attribution auprès d’une institution bancaire pour un montant de 2 376,99 €, au détriment d’une association à but non lucratif. Par acte du 18 décembre 2024, la débitrice, représentée par l’association, a assigné l’organisme saisissant afin de faire constater la caducité de la saisie, en raison d’une absence de dénonciation. Le tribunal a constaté que l’organisme saisissant ne justifiait pas la dénonciation de la saisie, entraînant la déclaration de caducité. L’association a reçu une indemnité de 1 000 € en vertu de l’article 700 du code de procédure civile.