Caducité et délais : enjeux de la notification – Questions / Réponses juridiques

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Caducité et délais : enjeux de la notification – Questions / Réponses juridiques
La demande de renvoi de l’appelant a été rejetée, car il a répondu aux observations du greffe concernant l’avis de caducité. L’intimé a ensuite soumis un incident pour statuer lors de l’audience. Selon l’article 908 du code de procédure civile, l’appelant devait déposer ses conclusions dans un délai de trois mois, soit avant le 28 septembre 2024. Cependant, le dépôt a eu lieu le 11 octobre 2024, entraînant la caducité de la déclaration d’appel. En conséquence, M. [X] a été condamné aux dépens, et l’ordonnance a déclaré caduque sa déclaration d’appel.

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