Le 29 juillet 2024, le Tribunal judiciaire de Toulon a rendu une ordonnance de référé. Le 20 septembre, une déclaration d’appel a été déposée, initiant une nouvelle phase de la procédure. Cependant, un avis de caducité a été émis le 18 octobre, en raison de l’absence d’observations de l’appelant. Le tribunal a alors prononcé la caducité de la déclaration d’appel, faute de signification dans le délai imparti. L’appelant a été condamné aux dépens, devant couvrir les frais judiciaires. La décision a été rendue le 19 novembre 2024, avec notification aux avocats le jour même.