Le 21 juin 2024, le Tribunal judiciaire de Toulon a rendu une ordonnance de référé. Le 20 septembre, une déclaration d’appel a été déposée, suivie le 26 septembre d’un avis de fixation pour une audience. Cependant, le 18 octobre, un avis de caducité a été notifié, signalant un problème avec la déclaration d’appel. L’absence d’observations de l’appelant a conduit à la décision de caducité, prononcée en raison du non-respect des délais. L’appelant a été condamné aux dépens, et la décision a été officialisée le 19 novembre 2024, avec notification aux avocats le jour même.