Caducité et délais : enjeux procéduraux en matière d’appel

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Caducité et délais : enjeux procéduraux en matière d’appel
La demande de renvoi de l’appelant a été rejetée, car il a répondu aux observations du greffe sur l’avis de caducité. L’intimé a ensuite soumis un incident pour statuer lors de l’audience. Selon l’article 908 du code de procédure civile, l’appelant devait déposer ses conclusions dans un délai de trois mois, soit avant le 28 septembre 2024. Cependant, M. [X] a déposé ses conclusions le 11 octobre 2024, entraînant la caducité de sa déclaration d’appel. En conséquence, il a été condamné aux dépens, et l’ordonnance a déclaré caduque sa déclaration d’appel du 28 juin 2024.

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