Caducité et délais : enjeux procéduraux en matière d’appel

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Caducité et délais : enjeux procéduraux en matière d’appel
La demande de renvoi de l’appelant a été rejetée, car il a répondu aux observations du greffe sur l’avis de caducité. L’intimé a ensuite soumis un incident pour statuer lors de l’audience. Selon l’article 908 du code de procédure civile, l’appelant devait déposer ses conclusions dans un délai de trois mois, ce qui n’a pas été respecté. Bien que M. [X] ait obtenu une aide partielle le 12 juillet 2024, cela n’a pas modifié les délais. Le dépôt tardif des conclusions le 11 octobre 2024 a entraîné la caducité de la déclaration d’appel, condamnant M. [T] [X] aux dépens.

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