Caducité de la déclaration d’appel : enjeux de la signification et respect des délais procéduraux.

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Caducité de la déclaration d’appel : enjeux de la signification et respect des délais procéduraux.
La déclaration d’appel de M. [E] a été jugée caduque en raison d’une irrégularité dans la signification. Selon l’article 905-1 du code de procédure civile, l’appelant doit signifier sa déclaration dans un délai de dix jours après réception de l’avis de fixation. En l’espèce, M. [E] a signifié un document ne contenant pas la déclaration d’appel, mais seulement un avis d’inscription. Cette omission constitue un manquement aux exigences formelles, entraînant la caducité de l’appel. M. [E] est donc condamné aux dépens et à verser 2.000 euros à M. [X] en vertu de l’article 700.

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