Caducité de la déclaration d’appel : enjeux de respect des délais procéduraux

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Caducité de la déclaration d’appel : enjeux de respect des délais procéduraux
M. [M] [P] a reçu un avis de fixation le 19 novembre 2024, l’invitant à signifier avant le 10 décembre 2024. En raison de l’absence de signification dans ce délai, un avis de caducité a été envoyé le 12 décembre, demandant des observations dans les quinze jours. L’appelant n’ayant pas répondu, la déclaration d’appel a été déclarée caduque conformément à l’article 906-1 du code de procédure civile. Les dépens d’appel sont à la charge de l’appelant. La décision a été prononcée le 08 janvier 2025, signée par le greffier et le président, et une copie a été envoyée aux avocats.

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