Caducité de la déclaration d’appel : enjeux procéduraux et conséquences financières.

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Caducité de la déclaration d’appel : enjeux procéduraux et conséquences financières.
Un avis de caducité a été émis le 09 août 2024, en raison du défaut de dépôt de conclusions par l’appelant, conformément à l’article 908 du code de procédure civile. Cette irrégularité a conduit à la déclaration de caducité de la déclaration d’appel. La décision finale prononce la caducité et condamne l’appelant aux dépens, mettant ainsi un terme à la procédure d’appel. Le document a été établi à [Localité 5] le 09 janvier 2025, et une copie a été envoyée aux avocats par courriel le même jour.

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