Caducité de la déclaration d’appel : enjeux procéduraux et conséquences financières

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Caducité de la déclaration d’appel : enjeux procéduraux et conséquences financières
Un avis de caducité a été émis le 03 juillet 2024, en raison du défaut de dépôt de conclusions par l’appelant, conformément à l’article 908 du code de procédure civile. La déclaration d’appel a été déclarée caduque, entraînant la condamnation de l’appelant aux dépens. Cette décision, rédigée à [Localité 4] le 09 janvier 2025, a été signée par le greffier et le magistrat. Une copie a été envoyée aux avocats par courriel le jour même, garantissant ainsi une communication efficace de l’information.

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