Caducité d’une déclaration d’appel suite à un décès non formellement notifié

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Caducité d’une déclaration d’appel suite à un décès non formellement notifié
Le 31 janvier 2024, le conseil de prud’hommes a rejeté la demande de nullité du licenciement de M. [F] pour discrimination liée à l’âge, affirmant que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse. M. [F] a interjeté appel le 27 février 2024, mais le 27 juin 2024, la déclaration d’appel a été déclarée caduque en raison de l’absence de conclusions dans le délai imparti. Le décès de M. [F] le 17 mai 2024 n’a pas suspendu ce délai. Une requête en déféré déposée après son décès a été jugée nulle, laissant les dépens à la charge de chaque partie.

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