L’affaire repose sur l’article 902 du code de procédure civile, relatif à la signification des déclarations d’appel. Le Tribunal Judiciaire de Rodez a rendu sa décision le 08 mars 2024, entraînant un appel de Monsieur [Z] [R] et des S.A.R.L. POLY CONCEPT IMMOBILIER et A.A.L.PH.A. Cependant, l’appelant n’a pas respecté le délai de signification, fixé au 24 octobre 2024, ce qui a conduit à des avis de caducité le 29 octobre. L’absence de réponse de Maître [K] [O] a confirmé la caducité de la déclaration d’appel, entraînant l’extinction de l’instance et les dépens à la charge de l’appelant.