Caducité de la déclaration d’appel en raison de l’absence de signification et de constitution de la partie adverse.

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Caducité de la déclaration d’appel en raison de l’absence de signification et de constitution de la partie adverse.
La société Classic Tour n’a pas signifié sa déclaration d’appel à M. [F] [B], entraînant une absence de signification constatée dans la procédure. Le 5 novembre 2024, un avis de caducité a été adressé à l’appelant, qui n’a pas fourni d’observations dans le délai imparti. De plus, l’intimé n’ayant pas constitué d’avocat, cela a contribué à la caducité. En vertu de l’article 905-1 du code de procédure civile, la caducité de la déclaration d’appel a été prononcée d’office. Les dépens d’appel sont à la charge de Classic Tour, et la décision sera notifiée aux parties.

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