Caducité de l’appel – Questions / Réponses juridiques

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Caducité de l’appel – Questions / Réponses juridiques
En raison de l’absence d’observations des parties et du non-respect des délais procéduraux, il a été constaté que M. [R] [J] n’a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai de trois mois suivant sa déclaration d’appel du 4 juillet 2024. Conformément aux articles 908 et 911-1 du code de procédure civile, cette omission a entraîné la caducité de sa déclaration d’appel. Par conséquent, l’ordonnance a été rendue, déclarant caduque la déclaration d’appel de M. [R] [J] et le condamnant aux dépens d’appel, le 28 novembre 2024, à Paris.

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