La déclaration d’appel de M. [E] a été jugée caduque par le tribunal en raison d’un défaut de signification dans le délai imparti. Selon l’article 905-1 du code de procédure civile, l’appelant devait signifier sa déclaration dans les dix jours suivant la réception de l’avis de fixation. Or, l’acte signifié le 20 septembre 2024 ne contenait pas la déclaration d’appel, mais seulement un avis d’inscription, ce qui ne respectait pas les exigences légales. En conséquence, M. [E] a été condamné aux dépens et à verser 2.000 euros à M. [X] pour ses frais de défense.