La société Pacifica a demandé la signification de sa déclaration d’appel à M. [O] par la SCP Blanc-Cassin, sans recevoir de notification de non-activation de l’adresse mail utilisée. Après une relance, elle a envoyé sa demande à une nouvelle adresse. Cependant, selon l’article 902 du code de procédure civile, la signification devait être faite dans un délai d’un mois, expirant le 6 septembre 2024. Pacifica a finalement signifié sa déclaration le 25 septembre 2024, après le délai. En conséquence, la déclaration d’appel a été déclarée caduque, et Pacifica a été condamnée aux dépens d’appel.