Caducité contractuelle : enjeux et conséquences – Questions / Réponses juridiques

·

·

Caducité contractuelle : enjeux et conséquences – Questions / Réponses juridiques
La caducité d’un contrat survient si l’un de ses éléments essentiels disparaît, à condition que le contractant en ait connaissance lors de son consentement. Les parties doivent respecter la force obligatoire du contrat et exécuter leurs obligations de bonne foi. En cas de contestation, la partie invoquant la caducité doit prouver la disparition de l’élément essentiel. Les conséquences de l’inexécution des obligations peuvent mener à une résolution judiciaire du contrat, et des frais irrépétibles peuvent être alloués à la partie gagnante.

Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium, Télécharger des milliers de contrats, utiliser les IA juridiques LegalPlanet (rédaction, traduction, marques, intérêts légaux et bien plus


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Chat Icon