Le 14 mai 2024, le tribunal judiciaire d’Albi a condamné M. [Z] [D] à garantir la Sarl Fcjs Schmidt des condamnations liées à des désordres dans une cuisine. M. [Z] [D] a ensuite déposé une déclaration d’appel le 3 août 2024. Le greffe a demandé un justificatif de notification aux parties intimées le 24 septembre 2024. Le 1er octobre, des observations sur la caducité de l’appel ont été sollicitées, mais aucune réponse n’a été fournie. En raison d’un défaut de signification dans le délai imparti, la caducité de l’appel a été prononcée, et M. [Z] [D] a été condamné aux dépens.