Qu’est-ce que la Bourse d’émergence SCOP / SCIC ?La Bourse d’émergence SCOP / SCIC a pour objectif de favoriser l’émergence de projets d’entreprise de production et de services sous statut coopératif. Elle se décline sous deux formes : la Société Coopérative de Production (SCOP) et la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC). Cette initiative vise à soutenir les entrepreneurs qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise sous ces statuts coopératifs. Quelles sont les conditions pour bénéficier de la Bourse d’émergence ?Pour bénéficier de la Bourse d’émergence, il est nécessaire que l’engagement d’au moins 1/3 des salariés de la société soit présent. De plus, les bénéficiaires doivent être au moins deux. Il est important de noter que cette bourse ne constitue pas une aide à la création ou à la reprise d’entreprise, mais doit produire un effet levier pour l’émergence du projet coopératif. Quel est le montant de l’aide accordée par la Bourse d’émergence ?L’aide est accordée sous forme de subvention individuelle à chaque futur associé-salarié. Le montant de cette aide est de 4 000 €, mais il est limité au montant de l’apport personnel du salarié-associé. Cela signifie que le soutien financier est directement lié à l’investissement personnel de chaque associé. Comment est évaluée l’aide régionale individuelle ?L’aide régionale individuelle est évaluée au cas par cas. Elle prend en compte la mise au capital de chaque salarié-associé, en fonction du capital minimum requis selon le statut juridique choisi pour la future société coopérative. Les statuts juridiques peuvent inclure des formes telles que la SA, SAS ou SARL. Qui peut être porteur de projet pour la Bourse d’émergence ?Le porteur de projet peut être une personne physique, ce qui inclut des salariés, des bénéficiaires de minima sociaux, des demandeurs d’emploi, ou encore des étudiants. Ces individus peuvent créer ou reprendre une entreprise sous statut coopératif, que ce soit en SCOP ou en SCIC. Cela ouvre la voie à une diversité de profils souhaitant s’engager dans l’entrepreneuriat coopératif. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
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Les objectifs de l’aide Bourse d’émergence SCOP / SCIC : Favoriser l’émergence de projets d’entreprise de production et de services sous statut coopératif, sous la forme d’une Société Coopérative et Participative : Société Coopérative de Production (SCOP) ou Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC).
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Exemples dans le périmètre de l’aide Bourse d’émergence SCOP / SCIC : Création de SCOP et de SCIC.
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Les conditions de l’aide Bourse d’émergence SCOP / SCIC : L’aide sera conditionnée à l’engagement d’au moins 1/3 des salariés de la société, les bénéficiaires devront être au moins au nombre de deux. La bourse devra produire un effet levier pour l’émergence du projet sous statut coopératif et ne constitue pas une aide à la création/reprise d’entreprise.
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Le montant de l’aide Bourse d’émergence SCOP / SCIC : Bourse individuelle accordée sous forme de subvention à chaque futur associé-salarié. Son montant est de 4 000 € et il est limité au montant de l’apport personnel du salarié-associé. L’aide régionale individuelle est évaluée au cas par cas en fonction de la mise au capital de chaque salarié-associé, au regard du capital minimum requis en fonction du statut juridique choisi pour la future société coopérative (SA, SAS, SARL).
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Les bénéficiaire de l’aide Bourse d’émergence SCOP / SCIC : Personne physique porteur du projet (salarié, bénéficiaire de minima sociaux, demandeur d’emploi, étudiant…) de création ou de reprise d’une entreprise sous statut coopératif sous la forme de SCOP ou de SCIC.
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Couverture géographique de l’aide Bourse d’émergence SCOP / SCIC : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Bourse d’émergence SCOP / SCIC : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans
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