Les faits de l’affaire se déroulent autour d’une parcelle cadastrée, acquise en 2006 par un acheteur, une acheteuse et un co-acquéreur, désignés comme les consorts. Ces derniers se sont retrouvés en conflit avec un propriétaire, une propriétaire et une société civile immobilière, qui détiennent des parcelles contiguës. Les consorts ont assigné en référé les autres parties pour faire démolir des constructions érigées en 2009, qu’ils estiment empiéter sur leur propriété. La cour a jugé que le procès-verbal de bornage ne suffisait pas à établir la propriété des consorts, rendant ainsi la reconnaissance des empiétements non fondée.