Dans l’affaire concernant l’adaptation audiovisuelle de « Le Clan des Divorcées », les juges ont rejeté la demande de condamnation contre la société de production, soulignant l’absence de faute contractuelle. Le cédant des droits, conscient du parcours du producteur, ne pouvait prétendre ignorer son expérience limitée. Concernant la recherche de diffuseurs, bien que la société ait présenté le projet à plusieurs grands noms, l’absence d’intérêt ne constituait pas une inexécution contractuelle. Enfin, aucune obligation légale n’imposait une comptabilité analytique, et les critiques sur les dépenses engagées pour la préproduction n’ont pas été jugées suffisantes pour établir une violation du contrat.
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