L’Essentiel : L’article L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle protège les œuvres de l’esprit, y compris les créations des industries de l’habillement et de la parure. L’originalité des bijoux, comme les boucles d’oreilles ornées d’une rosace centrale et d’un papillon, témoigne de l’empreinte personnelle du créateur. De même, un bracelet unique, avec une clé et des éléments distinctifs, illustre un effort créatif. Même si d’autres créateurs s’inspirent de ces œuvres, le droit d’auteur demeure imprescriptible, garantissant la protection de l’originalité et de la personnalité de l’auteur dans ses créations.

Application du droit d’auteur

L’article L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle protège par le droit d’auteur toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination, pourvu qu’elles soient des créations originales. Selon l’article L.112-2, 14° du même code, sont considérées notamment comme œuvres de l’esprit les créations des industries saisonnières de l’habillement et de la parure. Le siège de l’originalité de l’œuvre réside dans le choix des couleurs, des dessins, des formes, des matières ou des parures, mais également dans la combinaison originale d’éléments connus.

Critère de l’originalité

L’originalité des bijoux argués de contrefaçon a été retenue.  En l’espèce, les boucles d’oreilles sont le résultat de choix arbitraires traduisant l’empreinte de la personnalité du créateur, à savoir la présence d’une rosace centrale dont le coeur plein est serti de brillants alors que les pétales oblongs sont évidés, entourée de deux rangées de marguerites entrelacées lui conférant un caractère ajouré et une légèreté évoquant une dentelle de fleurs renforcé par la présence d’un papillon voletant autour du crochet.

Un bracelet aussi été considéré comme le fruit de l’effort créatif duc créateur qui a fait des choix propres comme celui de monter une petite clé à la tête ronde longitudinalement sur un cordon coulissant, d’inscrire sur ladite clé la mention Gas Saint Tropez, ville dans laquelle le créateur a ouvert sa première boutique en 1971, de la sertir au verso de cinq strass, et de l’entourer de deux rondelles de métal argenté, une petite médaille ronde portant la mention le nom du créateur  étant en outre accrochée en breloque, ces différents éléments conférant au bracelet en cause une physionomie singulière.

A noter que la reprise d’un bijou par de nombreux autres créateurs ne fait pas perdre au créateur d’origine ses droits sur sa création puisque par nature le droit d’auteur est imprescriptible et perpétuel, outre qu’il convient de rappeler que si certains éléments de l’œuvre sont connus et appartiennent au fonds commun du domaine considéré, leur combinaison peut conférer à l’œuvre une physionomie singulière, distincte de celle des autres du même genre, qui traduit un effort créatif et un parti pris esthétique portant l’empreinte de la personnalité de l’auteur.

Q/R juridiques soulevées :

Quelles œuvres sont protégées par le droit d’auteur selon le code de la propriété intellectuelle ?

Le droit d’auteur, tel que défini par l’article L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle, protège toutes les œuvres de l’esprit, indépendamment de leur genre, forme d’expression, mérite ou destination, à condition qu’elles soient des créations originales.

Cela inclut une vaste gamme d’œuvres, allant de la littérature à la musique, en passant par les arts visuels et les créations industrielles. L’article L.112-2, 14° précise que les créations des industries saisonnières de l’habillement et de la parure sont également considérées comme des œuvres de l’esprit.

Ainsi, le droit d’auteur s’applique à toute œuvre qui présente un caractère original, ce qui signifie qu’elle doit refléter l’empreinte personnelle de son créateur.

Comment le critère de l’originalité est-il appliqué aux bijoux ?

Le critère de l’originalité est essentiel pour déterminer si une œuvre, comme un bijou, est protégée par le droit d’auteur. Dans le cas des bijoux, l’originalité peut se manifester à travers des choix esthétiques et créatifs spécifiques.

Par exemple, des boucles d’oreilles peuvent être considérées comme originales si elles présentent des éléments distinctifs, tels qu’une rosace centrale sertie de brillants, des pétales oblongs évidés, et des motifs floraux qui évoquent une dentelle.

Ces choix arbitraires traduisent l’empreinte de la personnalité du créateur, ce qui est fondamental pour établir l’originalité. De même, un bracelet peut être jugé original en raison de ses éléments uniques, comme une clé avec une inscription spécifique et des décorations particulières, qui lui confèrent une physionomie singulière.

Quelles sont les implications de la reprise d’un bijou par d’autres créateurs ?

La reprise d’un bijou par d’autres créateurs n’affecte pas les droits du créateur d’origine, car le droit d’auteur est imprescriptible et perpétuel. Cela signifie que même si d’autres artistes s’inspirent d’une œuvre, cela ne diminue pas les droits de l’auteur sur sa création originale.

Il est important de noter que même si certains éléments d’une œuvre sont connus et appartiennent au domaine public, leur combinaison unique peut conférer à l’œuvre une identité distincte.

Cette combinaison, qui traduit un effort créatif et un choix esthétique, est ce qui permet à l’œuvre de se démarquer des autres. Ainsi, le droit d’auteur protège non seulement l’œuvre dans son ensemble, mais également l’originalité de sa composition.