Bière Madeleinoise – Questions / Réponses juridiques

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Bière Madeleinoise – Questions / Réponses juridiques
La marque « Madeleinoise » a été contestée par la Ville de Madeleine, qui a vu son opposition rejetée par l’INPI. Bien que le terme désigne une habitante de la ville, il n’est pas prouvé que les consommateurs l’associent à cette commune des Hauts-de-France. De plus, la ville n’a pas de réputation en matière de bière, et le produit n’est pas fabriqué localement. Le terme ne désigne donc pas une provenance géographique, ce qui le rend non descriptif. En conséquence, la cour a annulé la décision de l’INPI, permettant l’enregistrement de la marque.

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