Qu’est-ce que Bazad’Immo ?Bazad’Immo est une initiative visant à soutenir les professionnels et entrepreneurs dans le secteur de l’immobilier et de l’emploi. Elle se concentre sur divers travaux de réhabilitation, de construction, d’extension et de rénovation énergétique des bâtiments. Ces travaux visent à améliorer les conditions de travail des salariés et à favoriser la création d’emplois. Quels types de travaux sont couverts par Bazad’Immo ?Bazad’Immo couvre plusieurs types de travaux, notamment : – La réhabilitation du bâtiment existant pour améliorer les conditions de travail. – La construction de nouveaux bâtiments pour accueillir de nouveaux salariés. – L’extension des bâtiments existants. – La rénovation énergétique pour améliorer les performances énergétiques et le confort des salariés. Ces travaux incluent également des installations d’équipements performants, comme des systèmes de chauffage et des panneaux photovoltaïques. Quel est l’impact sur l’emploi ?L’impact sur l’emploi est un aspect crucial de Bazad’Immo. Il doit être immédiatement mesurable et se manifeste par : – Le maintien de l’emploi existant lors de la construction de nouveaux locaux sans interruption d’activité. – Le maintien de l’emploi lors d’une reprise ou transmission d’entreprise. – La création d’emplois directs grâce aux nouveaux projets. Quelles sont les subventions disponibles ?Les entreprises peuvent bénéficier d’une subvention représentant 25 % d’un montant d’investissements, plafonné à 15 000 €. Cela permet de soutenir financièrement les projets de réhabilitation et de construction. Quelles entreprises sont éligibles pour Bazad’Immo ?Pour être éligibles, les entreprises doivent répondre à plusieurs critères : – Être immatriculées auprès de l’INSEE ou inscrites au RNE. – Avoir leur siège ou leur activité situés sur le territoire intercommunal, ou avoir un établissement actif dans cette zone. – Exercer une activité agricole, industrielle, artisanale, de services aux entreprises, ou commerciale à titre principal. Quelles entreprises ne sont pas éligibles ?Certaines entreprises ne peuvent pas bénéficier de Bazad’Immo, notamment : – Les professions libérales. – Les agences immobilières et services de location immobilière. – Les activités de services financiers. – Les maisons d’hôtes, gîtes d’accueil et de tourisme. – L’hôtellerie. – Les activités franchisées sans autonomie. – Les entreprises exerçant leurs activités dans l’habitation du gérant ou de sa famille. Comment Bazad’Immo contribue-t-il à l’économie locale ?Bazad’Immo contribue à l’économie locale en soutenant les entreprises à travers des travaux d’amélioration de leurs infrastructures. Cela permet non seulement de maintenir les emplois existants, mais aussi d’en créer de nouveaux, ce qui dynamise le marché de l’emploi local et favorise le développement économique de la région. En améliorant les conditions de travail, Bazad’Immo aide également à attirer et à retenir les talents dans la région. |
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Les objectifs de l’aide Bazad’Immo : Soutenir les professionnels et entrepreneurs à l’immobilier et à l’emploi.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Bazad’Immo : Travaux de réhabilitation du bâtiment existant permettant une amélioration des conditions de travail des salariés ;
Travaux de construction du bâtiment ; Travaux d’extension du bâtiment permettant d’accueillir de nouveaux salariés ; Travaux de rénovation énergétique permettant d’améliorer les performances énergétiques des bâtiments et donc le confort des salariés mais aussi des travaux d’économie d’énergie (installation de système de chauffage performants, etc ; pose de panneaux photovoltaïques. |
Les conditions de l’aide Bazad’Immo : L’impact direct sur l’emploi doit être immédiatement mesurable :
maintien de l’emploi existant en cas de construction de nouveaux locaux sans arrêt d‘activité de l’entreprise ; |
Le montant de l’aide Bazad’Immo : Subvention représentant 25 % d’un montant d’investissements plafonné à 15 000 €.
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Les bénéficiaire de l’aide Bazad’Immo : Entreprises :
immatriculées auprès de l’INSEE et/ou être inscrites au RNE ; professions libérales ; |
Couverture géographique de l’aide Bazad’Immo : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Bazad’Immo : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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